Compétence de l’état jusque-là, la mairie de Paris a le droit depuis le 1er janvier de contrôler l’encadrement des loyers. Un premier bilan dressé aujourd’hui par la Ville indique des chiffres encore faibles mais une procédure simple pour les locataires bien informés. Aymeric G., un locataire lésé, témoigne.
1 530 €. C’est la somme qu’Aymeric G. a perçu après s’être rendu compte qu’il payait une somme trop élevée pour son appartement à Paris. Arrivé de Lille en 2020, l’année qui a suivi la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris, il trouve un logement à la hâte après avoir signé son premier CDI. Il s’agit de 15 petits mètres carrés dans le 9e arrondissement, pour lequel sa propriétaire lui demande 820 € par mois, soit 90 € de plus que ce que la loi lui permet.
Lorsqu’il s’en rend compte, via le simulateur du site de la ville de Paris, il décide d’abord de contacter directement sa propriétaire. "Elle pensait que la procédure était encore gérée par l’Etat, donc elle a tenté de me dissuader de lancer les démarches." Cela prendrait du temps, et il aurait abandonné d’ici là, subodore-t-elle. La menace, redoutée par tous les locataires dans une ville où le marché est très tendu, tombe vite : "Elle m’a dit que 'si c’était comme ça', elle ne renouvellerait pas le bail l’année prochaine.'
Elle m’a dit que si c’était comme ça, elle ne renouvellerait pas le bail l’année prochaine
Aymeric, locataire lésé à Paris
Mais le jeune homme connaît ses droits et ne compte pas en rester là. Il signale le dossier à la mairie de Paris. "Je ne sais pas si la mairie l’a appelée, mais un beau jour, elle m’a contacté, et m’a dit qu’elle avait bien réfléchi à cette histoire de loyer, et qu’elle allait me rembourser." Il récupère donc la somme qui équivaut à ce surplus de 90 € payés injustement pendant 17 mois, qui lui a permis de payer la caution d’un nouvel appartement et de déménager.
Dans certains cas, les propriétaires parisiens peuvent appliquer des compléments de loyers et dépasser les sommes prévues par l’encadrement. Notamment si le bien dispose d’une vue exceptionnelle ou d’une localisation particulièrement privilégiée. Dans le cas d’Aymeric, il s’agissait par ailleurs d’un appartement qui présentait des problèmes d’installations électriques et de fuites d’eau, des caractéristiques qui interdisent légalement d’appliquer ces compléments. La propriétaire lui a indiqué qu’elle effectuerait des travaux après son départ.
Mais ce qui l’inquiète, c’est surtout qu'elle recommence avec des locataires qui ne connaissent pas l’encadrement des loyers. "Il faut en parler au maximum pour que les locataires soient au courant. Moi, j’arrivais d’une autre ville française, j’avais absolument besoin d’un appartement et surtout je n’avais aucune idée que les loyers étaient plafonnés à Paris. Si on ne m’en avait pas parlé, j’aurais continué de payer trop cher, alors que je gagnais le SMIC."
1 181 signalements en huit mois
Ian Brossat, adjoint chargé du logement à la mairie de Paris, annonce qu’en huit mois 1 181 signalements ont été faits sur la plateforme dédiée. De nombreux cas ont été réglés à l’amiable, mais 183 mises en demeure ont été prononcées par la Ville et une vingtaine d’amendes ont été dressées. Elle vient d’ailleurs de "prononcer une amende de 5 000 euros", le maximum autorisé par la loi, "et nous irons jusqu’à ce maximum parce qu’il y a une loi, elle doit être respectée et il n’est pas normal que des locataires soient prélevés illégalement", explique l’élu sur France Bleu Paris ce matin.
Ce qui est pour nous essentiel, c’est qu’au final les propriétaires dans ces cas-là rajustent leurs loyers et se mettent au niveau de ce qui est prévu par la loi
Ian Brossat
Ce bilan dresse aussi que 45 locataires ont, comme Aymeric, obtenu un remboursement des sommes injustement payées, pour arriver à un total de plus de 100 000 euros. 45 propriétaires ont, de leur côté, accepté de s’engager à baisser leur loyer.
Des chiffres qui progressent mais qui restent encore faibles. Ian Brossat se dit conscient qu’il existe encore une grande autocensure des locataires, qui craignent de perdre leur appartement. Pour contrer cela, il rappelle qu'après le signalement sur la plateforme, "c’est la Ville de Paris qui fait toutes les démarches, pour le compte du locataire. C'est nous qui allons écrire au propriétaire, c’est nous qui le mettrons en demeure, et qui veillerons à ce que les sommes indûment prélevées auprès du locataire soient rendues au locataire lésé".
Jusqu'à 5000 euros d'amende
Aujourd’hui, les abus concernent surtout les petites surfaces comme le 15 mètres carrés loués par Aymeric. D’après Ian Brossat, les studios et les deux-pièces concentrent à eux seuls 80% des loyers qui dépassent l’encadrement.
Les signalements concernent surtout les 18e, 11e et 15e arrondissements. 55% de ces logements sont gérés par des agences immobilières et 30% appartiennent à des personnes morales.
Les amendes peuvent faire mal au portefeuille en cas de non-respect de l'encadrement des loyers. 10 propriétaires se sont vus infliger une amende de 5000 euros.
