Alors que les biens gérés par des agences immobilières représentent plus de la moitié des dépassements de loyer signalés depuis début 2023 dans la capitale, selon la mairie de Paris, la Ville a adressé un courrier aux professionnels pour les rappeler à leurs "obligations".
"La loi prévoit des obligations qui s'imposent aux professionnels en matière d'encadrement des loyers", souligne Ian Brossat, l'adjoint d’Anne Hidalgo chargé du logement, dans un courrier adressé le 10 mai à près de 1 000 agences immobilières de Paris, consulté par l'AFP. L'élu PCF leur demande de "continuer", aux "côtés" de la mairie, "à limiter au maximum les abus et à permettre une meilleure application de la loi sur le territoire parisien".
Rejointe depuis par plusieurs communes ou agglomérations dites en zone tendue, Paris est la première ville à avoir appliqué l'encadrement des loyers mi-2019. Et depuis le 1er janvier dernier, la capitale est par ailleurs la première ville à pouvoir contrôler cet encadrement, auparavant une compétence de l'Etat. Selon un bilan de la Ville mi-mai, 56% des 710 signalements effectués par les locataires concernent des biens gérés par des agences, soit comme propriétaires, soit comme mandataires pour un particulier.
"Les agences sont, en principe, censées vérifier que l'encadrement des loyers est respecté" et doivent "jouer leur rôle de conseiller auprès des propriétaires", a indiqué Ian Brossat à l'AFP.
Des premières amendes "au mois de juin, sauf régularisation d'ici là"
Avec 51% de studios et 33% de deux-pièces, les dépassements signalés concernent sans surprise "principalement les petites surfaces", précise l’adjoint. L’élu ajoute que le dépassement moyen est de 159 euros par mois, et que le trop-perçu "s'élève bien souvent à plusieurs milliers d'euros".
Sur l’ensemble des signalements, la Ville a envoyé 112 courriers mettant en demeure les propriétaires de régulariser le bail et de reverser le trop-perçu à leurs locataires. En l'absence de réponse dans les deux mois suivant la mise en demeure, la mairie peut prononcer une amende, qui peut atteindre 5 000 euros pour une personne physique et 15 000 pour une personne morale.
Ian Brossat anticipe de premières amendes "au mois de juin, sauf régularisation d'ici là". Après bientôt cinq mois d'application, "on commence à avoir des dossiers régularisés", affirme l’élu. D’après la Ville, environ un tiers des nouveaux baux signés à Paris en 2021 dépassait les loyers plafond. Vide ou meublé, date de construction, nombre de pièces et quartier : l'encadrement suit plusieurs critères. Une plateforme en ligne mise en place par la mairie permet aux locataires de s’assurer du respect des obligations légales par leur propriétaire.
Avec AFP.
