Encadrement des loyers : premières mises en demeure signées lundi par la Mairie de Paris

Ian Brossat, maire-adjoint communiste de Paris, chargé du logement, signera lundi les premières mises en demeure contre les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers parisiens, a appris Radio France auprès de l'élu

Ian Brossat, maire-adjoint communiste de Paris, chargé du logement, l'affirme dans un tweet : "Ras-le-bol des loyers exorbitants. La loi n'est pas en option, elle est faite pour être appliquée ! Dès demain, je signerai les premières mises en demeure aux propriétaires qui enfreignent l'encadrement des loyers." 
Le maire-adjoint signera "une dizaine" de mises en demeure ce lundi sur les dépassements de loyers signalés à Paris depuis le 1er janvier sur la plateforme en ligne qui permet aux locataires d'alerter en cas de non-respect des règles. 

142 signalements

Depuis la mise en service de cette plateforme, 142 signalements ont donc été recensés par la Ville de Paris, qui a récupéré le 1er janvier dernier, la compétence de surveillance des dépassements de loyer. Jusqu'à présent, c'était la préfecture de région qui gérait ce dossier, comme c'est encore le cas dans les autres villes où l'encadrement des loyers est en vigueur.

La Ville de Paris peut dont intervenir et mettre en demeure les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers. Ces derniers sont ainsi obligés de revoir à la baisse le loyer réclamé pour qu'il respecte les prix du marché et l'encadrement parisien. Ils doivent également rembourser le trop-perçu aux locataires concernés. S'ils ne font pas, la Ville peut ensuite leur demander de payer une amende.  

Ian Brossat a l'intention de signer d'autres mises en demeure, une fois les vérifications des signalements effectuées. Il explique que la plateforme fonctionne bien et que les locataires sont nombreux à s'y rendre pour vérifier que leur loyer est bien conforme aux règles et pour effectuer un signalement si ce n'est pas le cas.  

Le 11e arrondissement le plus concerné

Toujours d'après le maire-adjoint, tous les arrondissements parisiens sont concernés par ces 142 signalements, mais c'est le 11e arrondissement qui arrive en tête. Un phénomène qui s'explique par le fait que dans cet arrondissement "le parc locatif privé est important" en comparaison d'autres arrondissements où les logements sociaux sont plus nombreux. "Dans le 11e arrondissement, il y a aussi beaucoup de petites surfaces et ce sont elles qui sont le plus concernées par les dépassements de loyers."  D'après le dernier baromètre de la Fondation Abbé Pierre, près d'un tiers des propriétaires parisiens ne respectent pas l'encadrement des loyers. 
 
Avec Radio France