Le tribunal administratif de Paris a annulé, ce mardi 28 novembre, l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une décision similaire à Lille
Le juge administratif a "annulé" les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence permettant l'application de ce dispositif, au motif que celui-ci aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale.Il a suivi l'avis de la rapporteure publique qui, lors d'une audience le 14 novembre, avait proposé au tribunal de "transposer" la décision prise le 17 octobre à Lille. Elle estimait que "tout comme Lille, la commune de Paris ne constitue pas une zone d'urbanisation continue au sens de la loi Alur" du 24 mars 2014, qui a instauré l'encadrement des loyers."
#Une mauvaise décision, pour la Mairie
La Ville de Paris a immédiatement réagi à l'annonce de la décision, expliquant que "L'annulation de l'encadrement des loyers à Paris est une mauvaise décision".
"Je regrette beaucoup cette décision", dit Ian Brossat, adjoint (PCF) au Logement. Pour lui, "Le risque est que les loyers flambent à nouveau (...) il faut stabiliser les prix si on veut préserver les classes moyennes à Paris".
Paris souhaite que le gouvernement fasse appel de cette décision ou qu'il légifère à nouveau pour clarifier la situation.
Julien Bayou, porte-parole d'Europe Ecologie-Les Verts et président de l'association Bail à Part, qui avait déposé l'un des trois recours auprès du tribunal administratif pour annuler les arrêtés d'encadrement, n'est pourtant pas satisfait du tout.
L'association Bail à part réclamait en effet que l'encadrement des loyers soit étendu à toute l'agglomération parisienne et pas seulement à Paris. Mais le tribunal ne l'a pas suivie sur cet élargissement. D'où cette réaction, paradoxale à première vue, de Julien Bayou
Initialement destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, l'encadrement des loyers, créé par la loi Alur de 2014, était pensé pour être appliqué dans 28 agglomérations. Dans les faits, seules deux grandes municipalités de gauche avaient choisi de l'appliquer : Paris, depuis le 1er août 2015, et Lille, depuis le 1er février 2017.
