Trois mois après le début du mouvement des "gilets jaunes", Le Conseil de l'Europe a appelé mardi à suspendre l'usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre en France afin de "mieux respecter les droits de l'Homme".
C'est une voix de plus contre l'utilisation des LBD lors des opérations de maintien de l'ordre. Après le Défenseur des droits Jacques Toubon, c'est le Conseil de l'Europe qui vient d'appeler ce mardi à "suspendre l'usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre" en France afin de "mieux respecter les droits de l'Homme".
Dunja Mijatovic, la commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe invite la France à "ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique" trois mois après le début du mouvement des "gilets jaunes".
Ce mémorandum fait suite à une visite à Paris en janvier de Dunja Mijatovic qui a rencontré, entre autres, Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur. Si la commissaire "condamne fermement les violences commises à l'encontre des membres des forces de l'ordre" et "déplore le nombre important de blessés dans leurs rangs", elle rappelle également que "leur "tâche première (...) consiste à protéger les citoyens et leurs droits de l'Homme". "Le nombre et la gravité des blessures" infligées aux manifestants "mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l'ordre avec le respect de ces droits", estime Dunja Mijatovic.
Je viens de publier mon mémo avec recommandations concernant le maintien de l’ordre et la liberté de réunion dans le contexte du mouvement des «#GiletsJaunes» en #France https://t.co/eyF8Ikqreq
— Commissioner for Human Rights (@CommissionerHR) 26 février 2019
2060 blessés parmi les manifestants
Au 4 février, 2.060 personnes ont été blessées parmi les manifestants, dont 69 "urgences absolues", et 1325 personnes ont été blessées du côté des forces de l'ordre dans le cadre du mouvement, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur.D'après le journaliste indépendant David Dufresnes qui recense également le nombre de blessés depuis le début du mouvement le 17 novembre, il y a eu 463 signalements à l'IGPN, 198 personnes blessées à la tête, 21 personnes éborgnées et 5 dont la main été arrachée. Des chiffres officiels antérieurs chiffraient à la mi-janvier à 243 les signalements alors faits auprès de l'IGPN.
allo @Place_Beauvau - c'est pour un bilan (provisoire)
— David Dufresne (@davduf) 23 février 2019
Mise à jour du jour #ActeXV
463 signalements
1 décès
198 blessures à la tête
21 éborgnés
5 mains arrachées
Datavisualition complète https://t.co/2knUYyBpR8 pic.twitter.com/X645PXwKRb
A travers cette note qui n’a aucune portée juridique, la commissaire invite également les autorités à ne pas apporter de "restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique" à travers la proposition de loi controversée "anticasseurs" adoptée début février par l'Assemblée nationale. Elle recommande notamment de "ne pas introduire une interdiction administrative de manifester", "une grave ingérence dans l'exercice de ce droit", mais aussi de renoncer à "ériger en délit la dissimulation volontaire sans motif légitime de tout ou partie du visage au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation".
Le texte doit retourner au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte de la crise des "gilets jaunes". Jusqu'ici, le gouvernement a toujours contesté l’idée d’une suspension de l’usage de ces armes et rappelle l’avis du Conseil d’Etat, qui a estimé qu’elles sont adaptées lors de manifestations, marquées par "des violences volontaires, des voies de fait, des atteintes aux biens et des destructions".
