La commission des Finances du Sénat, dominé par l'opposition de droite, a demandé mercredi à l'unanimité à être dotée des prérogatives d'une commission d'enquête sur le fonds Marianne lancé en 2021 par Marlène Schiappa pour lutter contre le séparatisme, a annoncé son président à l'AFP.
Proposée par Claude Raynal, le président PS de la commission des Finances, la commission d'enquête doit encore être actée formellement par la conférence des présidents du Sénat, qui se réunit mardi prochain, puis votée le lendemain par les sénateurs dans l'hémicycle.
La commission des Finances disposera alors pendant trois mois des prérogatives importantes attribuées aux commissions d'enquête : les personnes qu'elle souhaite auditionner sont ainsi tenues de répondre à la convocation et de prêter serment. "Le gouvernement, bien sûr, répondra en toute transparence", a déclaré mardi devant les députés le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Le Fonds Marianne est créé après l'assassinat de Samuel Paty
La commission d'enquête sénatoriale, dont le rapporteur sera le sénateur LR Jean-François Husson, devrait se pencher sur "la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds".
Le Fonds Marianne, un projet de promotion des "valeurs de la République" lancé en avril 2021 par Marlène Schiappa - alors ministre déléguée à la Citoyenneté - après l'assassinat de Samuel Paty, fait polémique après une série de révélations de l'hebdomadaire Marianne, de France 2 et Mediapart sur l'utilisation des subventions allouées à deux associations.
Le rapport de l'IGA sera "rendu fin juin", a indiqué Gérald Darmanin
Début avril, le cabinet de Mme Schiappa a précisé avoir saisi l'Inspection générale de l'administration (IGA) d'un audit sur ce dossier. Le rapport de l'IGA sera "rendu fin juin", a indiqué Gérald Darmanin.
Selon une enquête conjointe de Marianne et de France 2 diffusée fin mars, la principale structure bénéficiaire des fonds (une association appelée USEPPM), à hauteur de 355.000 euros, aurait seulement alimenté un site internet et des publications très peu suivies sur les réseaux sociaux. Quelque 120.000 euros ont été utilisés pour salarier deux de ses ex-dirigeants.
Mediapart a ensuite révélé que plusieurs personnalités de gauche dont la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), avaient été dénigrées dans des contenus mis en ligne par une autre structure bénéficiaire du fonds, "Reconstruire le commun", qui a obtenu 330.000 euros.
Trois signalements sur l'utilisation du fonds ont par ailleurs été transmis au parquet national financier et sont en cours d'analyse.
Source AFP