Le projet de loi olympique, présenté ce jeudi au Conseil des ministres, prévoit aussi l'utilisation de scanners corporels, ou encore la possibilité d'ouvrir le dimanche pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris-2024.
Comment répondre au défi sécuritaire posé par l'organisation des Jeux olympiques de Paris-2024 ? Une fois n'est pas coutume : par un projet de loi. Celui-ci, présenté en Conseil des ministres, rend possible l'utilisation d'un système d'intelligence artificielle permettant de détecter des mouvements de foules suspects dans ou aux abords des stades, sur les voies publiques ainsi que dans les transports.
Ce dispositif est réclamé de longue date par le délégué interministériel aux JO, Michel Cadot, surtout depuis fin mai après les incidents de la finale de la ligue des Champions au Stade de France. Il s'agira d'une "expérimentation" pour des "manifestations récréatives, sportives ou culturelles" exposées à des "risques de terrorisme" ou "d'atteinte grave à la sécurité des personnes".
Pas de reconnaissance faciale
Ces expérimentations seront autorisées par décret après avis de la CNIL (commission informatique et libertés) et pourront débuter dès l'entrée en vigueur de la loi jusqu'au 30 juin 2025. "Ils n'utilisent aucune donnée biométrique, ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale et ne peuvent procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisée avec d'autres traitements de données à caractère personnel", assure l'exposé des motifs de ce texte de 19 articles.
Parmi les autres nouveautés : des scanners corporels, jusqu'à présent utilisés uniquement dans les aéroports, seront autorisés à l'entrée des enceintes de plus de 300 personnes, avec le consentement de la personne. Cela permettra d'éviter une palpation de sécurité et ce alors que les organisateurs des JO et l'État sont confrontés à une pénurie d'agents de sécurité privée.
Ouverture de commerces le dimanche
Le texte prévoit aussi des mesures de criblage pour les membres des délégations qui résideront au village olympique, mais aussi les bénévoles et les prestataires, y compris ceux qui interviendront dans les fans zones. Il donne autorité au préfet de police de Paris, Laurent Nunez, sur tous les départements d'Ile-de-France du 1er juillet au 15 septembre 2024.
Il renforce aussi les sanctions en cas de violences dans les stades, notamment en cas de récidive ou de violences en réunion. De même, les interdictions judiciaires de stade deviennent obligatoires dans le cas de certaines infractions.
Enfin, le texte prévoit que dans les communes où se trouvent des sites de compétition, ou limitrophes, le préfet puisse autoriser l'ouverture de commerces de biens ou de services le dimanche du 1er juin 2024 au 30 septembre 2024.
Source : AFP
