Jeux Olympiques : des recours pour les locataires priés de quitter leurs appartements avant l'été

Ils occupaient leurs logements depuis plusieurs années. À l’approche des Jeux Olympiques, de plus en plus de locataires parisiens se retrouvent sommés de libérer leurs appartements du jour au lendemain. Un phénomène qui inquiète les autorités qui met en place des recours.

Près d'un quart des propriétaires n’aurait pas respecté le droit en 2023, lors des non-renouvellements de contrats de location à Paris. C’est la statistique que vient de dévoiler l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (Adil). Un phénomène qui se serait accentué à la fin de l’année dernière selon l’agence qui tient des permanences juridiques dans les mairies d’arrondissement. "Lors de nos consultations, nous voyons de plus en plus de personnes dans des situations très compliquées, sommées de partir rapidement par leurs propriétaires. Or, ces familles, ces retraités sont parfois installés depuis très longtemps dans leurs appartements et ne peuvent pas se reloger à l’équivalent, d’autant plus à l’approche des Jeux Olympiques", constate Pierre-Louis Monteiro, chargé de mission à l’Adil.

L'une des missions de l'Adil est d'accompagner ces locataires à trouver des solutions, les aider à contester la délivrance du congé en cas de doute sur le motif de résiliation de bail. Une procédure qui est très réglementée mais parfois outrepassée. Car pour donner congé, les propriétaires doivent impérativement prévenir leurs locataires six mois avant la date d’échéance du bail s’il s’agit d’un logement non meublé, trois mois avant si c’est un meublé. Une condition dont ils ne peuvent s'affranchir qu'en cas de vente de l’appartement ou lors de sa reprise pour l'habiter ou y loger un proche. "Le problème fondamental aujourd’hui, c’est qu’aucune autorité n’est en capacité de vérifier la véracité du motif du congé", regrette Pierre-Louis Monteiro qui estime que derrière l'augmentation des résiliations se cachent des raisons plus opportunistes. "Il y a un effet d’aubaine avec les Jeux Olympiques. Certains propriétaires basculent en meublé touristique car pour eux, la plus-value est énorme." Les prix ont en effet de quoi faire tourner les têtes. D’après plusieurs estimations, le coût d’une nuitée à Paris cet été devrait dépasser les 700 euros en moyenne, soit deux à trois fois plus que l’an passé.

"Une trêve olympique" demandée sur les expulsions

Pour éviter ces expulsions et aider les locataires en cas de litige, l'Adil et la mairie de Paris ont mis en place en janvier une ligne téléphonique* dédiée à des consultations avec des juristes. "Il n'y a pas d'explosion du phénomène de congés abusifs mais nous devons rester vigilants, d'autant plus dans ce contexte de crise du logement en France inédit depuis 70 ans, indique Barbara Gomes, conseillère déléguée à la mairie de Paris, en charge de l’encadrement des loyers, des plateformes locatives et de la protection des locataires. Les locataires ont des droits et les propriétaires ne peuvent pas faire n'importe quoi."

Pour aller plus loin, la Mairie a adopté il y a quelques jours un vœu au conseil de Paris demandant "une trêve olympique". Une proposition émanant du sénateur communiste Ian Brossat qui a déposé ce mardi un projet de loi au Sénat . "L’idée, c’est de faire de 2024 une année blanche, que les propriétaires ne puissent pas expulser leurs locataires de la fin mars à début novembre. A condition bien sûr que les locataires soient de bonne foi, qu’il ne s’agisse pas de locataires qui ne paient pas leurs loyers alors qu’ils en ont les moyens." Une trêve exceptionnelle des expulsions locatives à l’instar de celle qui avait été décidée pendant le confinement lié au Covid. "Nous sommes confrontés à une multiplication de congés qui visent à faire partir les locataires avant les Jeux Olympiques pendant lesquels certains propriétaires veulent amasser un maximum de fric. C’est une dérive inacceptable et nous devons prendre des mesures fortes", martèle l'élu.

Selon la mairie, le nombre de demandes d'enregistrement en meublé touristique serait pour le moment contenu : 60 000 contre 45 000 habituellement. "Cela fait dix ans que nous travaillons là-dessus et nous avons de l'avance sur les contrôles, les procédures contre les plateformes de location. Il y a des garde-fous et nous serons très attentifs à la situation ces prochains mois", déclare Barbara Gomes. 

Les locataires contraints à partir et qui constatent que leur ancien logement est loué sur des plateformes en meublé touristique ont également la possibilité de saisir un juge ou la commission départementale de conciliation (CDC) pour obtenir des indemnités.

*Pour rendre rendez-vous avec un juriste, contacter le 01 42 79 50 40 du lundi au vendredi de 9h45 à 12h45.