Avec plus de 15 millions de visiteurs attendus pendant les JO, la tentation est vive de louer ou de sous-louer son logement. Que ce soit pour le logement social ou le parc locatif privé, on ne peut pas faire n’importe quoi. La mairie de Paris, organisatrice des jeux, rappelle les règles.
En recevant leur dernière quittance de loyer, les 216.000 locataires des HLM de Paris, ont eu la surprise d’y trouver une lettre jointe. « La sous-location totale ou partielle est illégale, peut-on y lire. Mettre son logement en sous-location, c’est prendre le risque d’être expulsé et condamné à payer une amende de 9 000 euros et à rembourser les sommes perçues au titre de la sous-location. »
A la demande de la mairie, les trois bailleurs sociaux de la Ville (Paris Habitat, RIVP et Elogie Siemp) ont envoyé chacun une lettre en ce sens. Évoquant également des raisons de sécurité, de nuisances sonores, ou encore de risque de propagation de punaises de lit, la RIVP rappelle pour sa part que « les HLM bénéficient d’aides publiques et ne peuvent pas faire l’objet d’une activité lucrative ».
On a voulu sensibiliser et informer sur l’interdiction et les risques, sans pour autant stigmatiser. Airbnb n’est clairement pas un problème sur le parc social.
Barbara Gomesconseillère déléguée en charge du logement à la mairie de Paris
« C’est une démarche de prévention, dans ce contexte tentant des JO, explique Barbara Gomes, conseillère déléguée en charge du logement à la mairie de Paris. On a voulu sensibiliser et informer sur l’interdiction et les risques, sans pour autant stigmatiser. Airbnb n’est clairement pas un problème sur le parc social. »
Sur les 216.000 logements, les bailleurs ne comptent que 38 procédures judiciaires, pouvant aboutir à l’expulsion. Avant d’en arriver là, ils engagent une procédure de médiation, qui révèle souvent l’ignorance du locataire, selon la mairie.
Mais s’il se montre peu coopérant, le bailleur ne transige pas. Dans un jugement de mars 2021, la Cour de cassation considère que la résiliation du bail d’une locataire ayant sous-loué son logement social était bien un motif valable de la part du bailleur parisien RIVP.
De son côté, l’association des organismes HLM d’Ile de France (Aorif), qui regroupe 1,3 million de logements, propose d’inverser la responsabilité et de la faire porter aux plateformes de location de courte durée. « L’idée est de protéger les locataires des logements sociaux face au démarchage de certaines plateformes, qui peut être agressif, explique Anne-Katrin Le Doeuff, directrice de l’Aorif. Ces plateformes ont une information défaillante, ou clairement insatisfaisante. Il faut être très volontaire pour trouver l’information et c’est souvent incompréhensible. »
Ces plateformes ont une information défaillante, ou clairement insatisfaisante
Anne-Katrin Le Doeuffdirectrice de l'Association des organismes HLM d'Ile de France
L’association s’appuie sur un jugement de la Cour d’appel de Paris de Janvier 2023, qui a reconnu la responsabilité des plateformes de location dans le contenu qu’elles proposaient. L’idée est d’abord de les obliger à supprimer les annonces concernant les logements sociaux, et surtout de les obliger à demander une attestation sur l’honneur comme quoi le logement n’est pas un logement social.
L’association a déposé un amendement soutenu par l’Union Sociale de l’Habitat, son équivalent national, dans le cadre du projet de loi « rémedier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », actuellement en seconde lecture à l’Assemblée Nationale.
L’échange d’appartement : solution alternative
Si la loi est claire sur l’interdiction de sous-louer son logement social, qu’en est-il de l’échange de logement, pratique qui se répand à la faveur de l’inflation, et qui n’inclut aucune rétribution financière ?
Dans ce domaine, il semble que les choses ne soient pas totalement tranchées. « C’est une vraie question et a priori, ce n’est pas possible pour des raisons juridiques, poursuit Barabar Golmes. L’encadrement juridique et le problème des assurances rendent les choses compliquées. C’est l’objet d’une réflexion et la question n’est en tout cas pas définitivement écartée. »
À quelques mois de la cérémonie d’ouverture, la plateforme HomeExchange observe une augmentation de 69% du nombre d’échanges en France, et 210% rien que sur la capitale pour la période olympique.
"L'échange de maisons est bien autorisé en logement social. Mais avant de se lancer, nous conseillons aux locataires concernés de vérifier avec leur bailleur leur droit officiel ou non d'échanger leur logement", explique Home Exchange.
Et de poursuivre : "Il en va de même pour les locataires en logement privatif, il est tout à fait autorisé de pratiquer l'échange de maisons, à moins que cela soit stipulé sur le contrat de location (ce qui est très rare). En effet, dans la mesure où il n'y a aucune transaction financière entre les membres, on dissocie totalement l'échange de maisons de la sous-location. Cela revient au même que d'inviter des amis à la maison pendant notre absence !"
Puis-je sous-louer mon logement privé ? Que dit la loi ?
Qu’en est-il de la sous-location de son logement privé ? La sous-location est, sur le principe, interdite pour un logement privé. Mais la loi du 6 juillet 1989 l’autorise à condition d’obtenir l’accord écrit du propriétaire, faute de quoi celui-ci peut demander la résiliation du bail. En outre, le loyer ne peut excéder le montant payé par le locataire principal.
S’ajoutent à cela les dispositions prises par les communes. À Paris, en guerre ouverte contre la plateforme Airbnb, tout dépositaire d’une annonce doit, depuis 2017, obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la ville de Paris et le faire figurer dans son annonce. Il ne pourra pas mettre son logement plus de 120 jours par an, sinon, cela pourrait être considéré comme une résidence secondaire. Or, la mise en location de sa résidence secondaire n’est quasiment plus jamais acceptée dans la capitale, où la tension locative est trop forte.
Les choses sont là-dessus appelées à changer rapidement. La mairie de Paris a déposé 16 amendements, dont 12 sont en passe d’être adoptés, pour une proposition de loi concernant les plateformes de location de courte durée, qui doit être adoptée fin mai.
