Pour la première fois, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à dédommager deux familles dont les enfants ont été de nombreuses fois malades lorsqu'ils étaient petits. En cause, la pollution de l'air à Paris.
En 2020, la pollution causait la mort prématurée de plus de 230 000 Européens. Un fléau en matière de santé publique, qui touche notamment les Franciliens, particulièrement exposés aux particules fines.
C'est dans ce contexte que le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat a indemnisé à hauteur de 5 000 euros deux familles franciliennes dont les enfants ont été malades à cause de la pollution, selon une information du Monde. En effet, pour le juge administratif, les bronchiolites et les otites à répétition que faisaient les fillettes dans les premières années de leur vie étaient notamment liées au "dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l'Etat".
Dans deux décisions similaires rendues vendredi 16 juin, le juge cite des avis scientifiques attribuant environ 30% des otites moyennes et entre 30% et 50% des bronchiolites sévères à la pollution. "A plusieurs reprises", les symptômes des deux fillettes "ont coïncidé avec des épisodes de pollution", relève le tribunal.
L'Etat déjà reconnu responsable de la mauvaise qualité de l'air
La justice pointe également une "amélioration nette de l'état de santé" observée après le déménagement des familles loin de Paris. "Ces éléments nous ont permis d'établir le lien de causalité entre la faute de l'Etat et les préjudices subis par les enfants", commente Me Lafforgue.
Si l'Etat n'en n'est pas à sa première condamnation en matière d'inaction climatique, ce dédommagement reste tout de même une première, puisque jamais des particuliers n'avaient été reconnus victimes.
"Le tribunal n'a pas ouvert une boîte de Pandore", explique toutefois l'avocat, le jugement ayant "encadré l'indemnisation" de multiples conditions. "Il faut que l'exposition soit sérieuse, que les symptômes soient sérieux et en relation avec ce type de pollution".
Les indemnités obtenues sont par ailleurs faibles comparé aux 219 000 et 222 000 euros réclamés. Mais pour leurs avocats, c'est une première victoire qui devrait "ouvrir une brèche pour les victimes de la pollution de l'air".
L'Etat avait déjà été reconnu responsable de la mauvaise qualité de l'air par le Conseil d'Etat, qui l'a condamné en octobre 2022 à une somme record de 20 millions d'euros, après une première décision portant sur une astreinte de 10 millions d'euros en août 2021
