Nouvelle étape pour le pass sanitaire qui est étendu à partir de ce lundi 30 août. Il est exigé aux salariés où le pass sanitaire est demandé aux clients. Qui est concerné ? Quelles sont les conséquences pour les salariés ? Quel est le calendrier ? On vous répond.
Le pass sanitaire est devenu obligatoire au travail pour 1,8 million de salariés en contact avec le public dans les restaurants, cinémas, musées ou encore les trains grandes lignes, là où il était déjà requis pour les clients.
Jusqu'au 15 novembre, les employeurs devront ainsi vérifier la validité des pass de leurs personnels, ainsi que les bénévoles intervenant dans tous "les lieux, établissements, services ou évènements" listés par le ministère du Travail, notamment les bars, théâtres, cars ou avions interrégionaux, parcs d'attractions, zoos, foires et certains centres commerciaux.
► Lieux culturels
Depuis ce 30 août, les personnels travaillant dans certains lieux culturels doivent avoir un pass sanitaire pour venir travailler dans les salles de spectacle, les cinémas, musées, salles de jeux ou lors d'événements culturels organisés sur l'espaces public. La liste complète est disponible ici.
Je suis libraire, si j'organise une rencontre - dédicace, la clientèle doit avoir un pass sanitaire, ou seulement le masque suffit ?
Oui, le masque suffit. Votre établissement ne figure pas dans la liste des lieux concernés par l’obligation de pass sanitaire. En revanche, le pass sanitaire est obligatoire pour les employés des lieux figurant dans la liste s'ils sont en contact avec le public.
► Les transports
Le pass sanitaire et l'obligation vaccinale des personnels ne concernent qu'un secteur des transports à savoir ceux de longue distance comme les trains à réservation (par exemple le TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.
À la SNCF, "on estime que 70% des salariés concernés par le pass sanitaire sont vaccinés", selon une porte-parole du groupe ferroviaire. L'obligation de pass sanitaire concerne les contrôleurs et agents de la sûreté ferroviaire opérant dans les TGV, Intercités et trains internationaux au départ de la France mais aussi les salariés d'entreprises sous-traitantes chargés du nettoyage ou du service de restauration à bord, soit "plus de 5 000 salariés", selon la SNCF.
Je conduis un car sur un circuit scolaire avec des collégiens et lycéens. Mon métier est-il concerné par l'obligation du pass sanitaire puisque les enseignants et enfants n’y sont pas soumis ?
Non, sauf si les trajets effectués sont interrégionaux.
► Les boutiques et centres commerciaux
Depuis ce 30 août, les salariés des grands centres commerciaux doivent aussi présenter un pass sanitaire, là où il est exigé aux clients. Sont concernés les centres de plus de 20 000 m² fixés par arrêté préfectoral dans chaque département. Cependant, en Île-de-France voire au niveau national, la justice administrative à d'ores et déjà suspendu ces arrêtés dans les Yvelines et dans l'Essonne au motif qu'il empêchait l'accès aux biens de première nécessité.
Je suis salarié d'un magasin de vente TV et d'électroménager. Mon magasin n'est pas soumis à la demande du pass sanitaire pour les clients. Mon employeur peut-il exiger que je lui présente un pass sanitaire pour travailler ?
Non, le pass sanitaire pour les employés ne peut être demandé que dans les endroits où il est déjà exigé pour les clients.
Mon bureau se situe dans un centre commercial. Je n’ai pas de contact avec le public, dois-je avoir un pass sanitaire pour simplement traverser la galerie afin d’avoir accès à mon bureau alors que le pass sanitaire n’est pas demandé à l’entrée du centre commercial ?
Non, il n'est obligatoire que dans les certains centres commerciaux, ceux possédant de une surface de 20 000 m² et plus. S'il n'est pas demandé aux clients, il n'est pas exigé pour les personnels. Par ailleurs, dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Cependant, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire. Et les personnels travaillant dans ces établissements ne sont pas concernés par cette dispense de port du masque.
► Les lieux de convivialité
Les salariés en contact avec le public travaillant dans les discothèques, clubs et bars dansants, les bars, cafés et restaurants, doivent, depuis ce 30 août, présenter un pass sanitaire. Sont exclus : les cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels.
Je suis dans la cuisine, loin des clients, puis-je travailler sans pass ?
Oui, en théorie. Car en pratique, une consigne du gouvernement transmise par une organisation professionnelle à France 3 Paris Ile-de-France stipule que : "dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au pass sanitaire. En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, personnel de cuisine servant les plats en salle ou participant au service), le personnel de cuisine devra disposer d’un pass sanitaire valide comme tout salarié du restaurant intervenant auprès du public".
► Obligation vaccinale pour certaines professions
Certaines professions sont aussi concernées par l'obligation vaccinale. Il s'agit des personnels de santé ou apparentés. Ils ont jusqu'au 15 septembre pour présenter un schéma vaccinal complet, donc s'être faits vacciner avant la date buttoire (par exemple une semaine avant pour la deuxième injection d'une dose Pfizer ou Moderna).
J'emploie une femme de ménage; puis-je exiger le vaccin ?
Non. Sont concernés par l'obligation vaccinale seuls les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l'APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs.
La liste complète des professions concernées est disponible ici.
► Les conséquences pour les salariés sans pass sanitaire
Les salariés qui refusent le pass sanitaire, si la loi les oblige à le détenir (de même que pour l'obligation vaccinale), "ne peut plus exercer son activité", indique le ministère du Travail. Plusieurs choix sont possibles pour ces salariés : "poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés. Autrement, l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation", poursuit le document. Le salarié ne touchera plus de rémunération dans ce cas.
Au 3e jour suivant la suspension du contrat, l’employeur est tenu d'organiser un entretien avec le salarié pour régulariser sa situation avec comme solution : l’affectation temporaire à un poste non-soumis à l’obligation du pass sanitaire ou vaccinale, le télétravail si cela est possible.
En théorie, la non-présentation d'un pass sanitaire ne constitue pas un motif de licenciement. Cependant, "dans le cas d’une situation de blocage persistante, les procédures de droit commun concernant les contrats de travail peuvent s’appliquer", précise le ministère du Travail. Dans ce cas, les conseils des Prud'hommes devront trancher.
