À Paris, le dispositif qui permet aux directeurs d'écoles de se consacrer entièrement à leurs missions de direction pourrait être remis en cause. À l'origine, un désaccord financier entre la Ville de Paris et le ministère de l'Éducation nationale.
C'est un défaut de paiement qui pourrait mettre fin à un régime unique en France. Depuis trois ans, la Ville de Paris ne verse plus un seul centime au ministère de l'Éducation nationale. De quoi laisser aujourd'hui une ardoise de 36 millions d'euros. Un gros de coup de canif dans un contrat entre l'Etat et la Ville qui fonctionnait depuis 40 ans. Explications.
À Paris, depuis 1982, les directeurs d'écoles maternelles et primaires bénéficient d'un régime quasi-dérogatoire∗. Ils peuvent se consacrer entièrement à leur mission de direction et ne sont pas tenus d'assurer, en plus, des cours. Et cela, grâce à un dispositif d'exception mis en place depuis 1982.
Selon un accord, la Ville doit verser chaque année de l'argent au ministère qui déploie davantage de professeurs dans les écoles parisiennes pour assurer les heures d'enseignements que ne font pas ces responsables d'établissements.
Un désaccord financier
Depuis trois ans, la Ville de Paris ne verse plus d'argent, invoquant un désaccord sur le montant du contrat. Et les arriérés dus au ministère s'accumulent, jusqu'à 36 millions d'euros. "Il y a désaccord financier, la convention a pris fin en 2019, mais 12 millions d’euros par an, c’est une goutte d’eau ( .. ) L'Education nationale est capable d'assumer, compte tenu de la baisse démographique scolaire", explique Patrick Bloche, adjoint PS à la mairie de Paris, chargé de l’éducation.
"Nous considérons que nous n’avons pas une dette vis-à-vis de l’Etat. On peut rentrer dans une bataille de chiffres, mais elle est totalement stérile", ajoute Patrick Bloche, qui estime que le dispositif parisien doit devenir la norme en France. "C'est dans les mains de l'Education nationale", déclare-t-il.
La poursuite du dispositif parisien est une affaire à suivre pour l'opposition. "Regardons si ça risque de remettre en cause ou pas la décharge de classes des directeurs et directrices", déclare Jean-Pierre Lecoq, maire LR du VIe arrondissement de Paris. Et d'ajouter : "Si c’est le cas, il urgent de signer une nouvelle convention et de continuer à consacrer les sommes nécessaires à une fonction essentielle, qui est l’accueil des petits Parisiens et Parisiennes".
∗ A Paris, selon un barème fixé par le ministère de l'Education nationale, la "décharge" ou la dispense des cours pour les directeurs d'écoles s’applique dès que l'établissement comporte cinq classes. Dans le reste du pays, le barème fixe cette "décharge" des cours à 13 classes au moins en maternelle et 14 au moins en élémentaire.
