Le Premier ministre a confirmé la création d'un parquet national antiterroriste, vendredi 13 juillet, lors d'un déplacement à la DGSI. Jusqu'à présent, une section du parquet de Paris était compétente en matière de terrorisme.
Edouard Philippe a confirmé vendredi la création d'un parquet national antiterroriste pour faire face à la menace terroriste en France, en dépit des critiques de nombreux magistrats.
La lutte antiterroriste était jusque-là confiée à une section du parquet de Paris. Mais "nous considérons ensemble qu'il est désormais nécessaire de permettre à un procureur de se consacrer à temps plein à la lutte antiterroriste", a estimé le Premier ministre lors d'un discours au siège de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Enterré au printemps 2018
Annoncé en décembre 2017 par la garde des Sceaux Nicole Belloubet puis écarté du projet de réforme de la justice présenté au printemps, le PNAT fait un retour surprise dans le projet de loi organique accompagnant celui de programmation pour la justice, attendus à l'automne."L'activité antiterroriste a en effet pris une part prépondérante de l'activité du procureur de Paris, a déclaré le Premier ministre. Cette mission nécessite une présence forte et incarnée: elle a aujourd'hui le visage de François Molins", le procureur de Paris appelé à rejoindre la Cour de cassation.
"Nous considérons ensemble qu'il est désormais nécessaire de permettre à un procureur de se consacrer à temps plein à la lutte antiterroriste", a-t-il affirmé. "Ce PNAT bénéficiera d'une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée. Sa création s'accompagnera par ailleurs de la désignation de procureurs délégués antiterroristes au sein des parquets territoriaux les plus exposés", a-t-il développé.
"Ils formeront un vivier de magistrats immédiatement et efficacement mobilisables en cas d'attaques terroristes. C'est donc un véritable maillage territorial antiterroriste au niveau judiciaire que nous allons créer", a insisté le chef du gouvernement.
Critiques du projet
La procureur générale de Paris, Catherine Champrenault, et les principaux syndicats de magistrats ont vivement critiqué ce projet: selon eux, le fonctionnement actuel permet de mobiliser d'importants effectifs dans la foulée d'un attentat et de conserver une vision globale, de la petite délinquance au terrorisme.Auparavant, le procureur de Paris (actuellement, François Molins), jouissait d'un statut particulier. Cité par Libération, Thierry Renoux, professeur de droit explique : "Les instances judiciaires locales [sont] territorialement compétentes pour effectuer toute mesure d'investigation et de jugement [et] continuent de l'être tant qu'elles ne sont pas l'objet d'une procédure de dessaisissement par le procureur de la République de Paris."
Ainsi, le parquet de Paris suivait les principales affaires de terrorisme sur l'ensemble du territoire, ce qui devrait donc changer prochainement. Ce nouveau parquet national sera le deuxième spécialisé après la création en 2013 du parquet national financier (PNF), né du scandale des comptes cachés de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.
