Jeudi 1er juin, le Conseil d'Etat a donné au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Il s'agit d'une obligation européenne que la France doit appliquer.
Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a immédiatement réagi, affirmant que le gouvernement appliquerait "bien entendu la décision du Conseil d'Etat". Le calendrier et les modalités d'application doivent être précisés "dans les prochains jours", a-t-il ajouté dans un communiqué.
À ce stade, la date exacte à laquelle les motos et scooters seront soumis au contrôle technique en France n'est pas connue. La plus haute juridiction administrative était saisie en référé (en urgence) par plusieurs associations luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière.
Elle enjoint au gouvernement de "prendre l'arrêté d'application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision".
Une mesure retardée par le gouvernement
En août 2021, un décret avait en effet prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres. Sur demande d'Emmanuel Macron, le gouvernement avait indiqué le lendemain qu'il ne l'appliquerait pas, car "ce n'(était) pas le moment d'embêter les Français", selon un conseiller de l'exécutif.
Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture avaient alors saisi le Conseil d'Etat selon une procédure d'urgence pour réclamer l'application de la directive européenne dans les plus brefs délais. Et, la plus haute juridiction administrative du pays leur avait donné raison en mai 2022, enjoignant à l'exécutif de l'appliquer dès octobre 2022.
Depuis, le gouvernement envisageait de faire passer un contrôle allégé aux deux-roues, pour moins de cinquante euros, à partir de juin 2023, selon une note gouvernementale.
Les associations requérantes ont salué la décision du Conseil d'Etat, indiquant espérer que le gouvernement "cesse de reculer devant l'inévitable mise en place du contrôle technique".
Les associations satisfaites de la décision du Conseil d'Etat
"Cela fait maintenant deux ans que Ras Le Scoot, aux côtés de Respire et Paris Sans Voiture, se bat pour faire respecter le droit européen qu'Emmanuel Macron bafoue pour des raisons d'opportunité électorale", a cinglé l'association regroupant des citoyens "excédés par les nuisances des deux-roues motorisés".
"Le Conseil d'Etat nous donne raison à nouveau", s’est réjoui ce jeudi, sur Twitter, l'Association Respire, qui milite pour une meilleure qualité de l'air. "Et maintenant Clément Beaune, Christophe Béchu et Elisabeth Borne au travail !", ajoute l'association, interpellant ainsi le ministre délégué chargé des Transports, celui de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la Première ministre.
La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3.
Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la Fédération française des motards en colère (FFMC) a, elle, jugé "compliqué" de l'appliquer dans un délai aussi court : "Comme les centres de contrôle technique n'étaient pas forcément prêts, ça va être mis en place à la va-vite, on s'inquiète d'une mise en œuvre aussi rapide", a-t-elle dit.
Avec AFP
