Le bâtiment conçu par l'illustre architecte Renzo Piano n'en finit pas d'essuyer les critiques des professionnels. Suite à de nombreux dysfonctionnements, le syndicat de la magistrature demande désormais à avoir accès au contrat qui lie l'Etat et le constructeur Bouygues.
Près de 10 mois après son ouverture, le Tribunal de Grande Instance (TGI) des Batignolles ne fait toujours pas l'unanimité. Problèmes de chauffage, de sécurité, difficulté d'accéder aux espaces sans badge, signalitique pas assez précise pour les visiteurs... Pour le syndicat de la magistrature, le bâtiment pose des questions en terme d'humanité.
"C'est un bâtiment qui a été conçu il y a 10 ans, sans que ceux qui y travaillent ne soient consultés, les avocats, les magistrats, les greffiers, les syndicats, explique Katia Dubreuil, présidente du syndicat. Avec la séparation des flux, le public et les magistrats ne se croisent plus. Les avocats qui ont pourtant des dossiers à discuter avec les magistrats, ne peuvent plus leurs parler avec ces histoires de sas. Ce palais de justice présente un intérêt car les services sont désormais regroupés au même endroit, mais en terme d'humanité, il pose question."
Le syndicat vient de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) afin d’obtenir la communication du contrat de partenariat du TGI de Paris.
Le @SMagistrature saisit la CADA pour obtenir le contrat ayant pour objet la conception, la construction, le financement, l’entretien & la maintenance du TGI de Paris, afin de connaître les obligations respectives de l’administration et du prestataire dans la gestion du tribunal
— Laurence Garnerie (@lgarnerie) 8 février 2019
"Les problématiques liées à l'occupation du nouveau bâtiment (...) ne peuvent en effet recevoir de réponse sans la connaissance des obligations qui ont été mises à la charge de chacun. Elles impactent de manière notable les conditions de travail de tous les professionnels (...) dans un contexte où un certain nombre de dysfonctionnements doivent pourtant recevoir une réponse."
Un bâtiment à 2,7 milliards d'euros
Fruit d'un partenariat public privé (PPP) avec Bouygues, le bâtiment a coûté 671 millions d’euros. Le loyer annuel s’élève à 90 millions en moyenne sur 27 ans, soit jusqu’en 2043. Montant total de la facture estimée : 2,7 milliards d’euros. Au minimum... Car selon des magistrats, le prix de ce tribunal pourrait encore s'alourdir."Grâce à notre mobilisation, nous avons obtenu le démentalément partiel des cages vitrées, mais cela à un coût", explique Katia Dubreuil. Le prestataire devrait en effet enlever les 2/3 des boxs. Le président du tribunal a d'ailleurs assuré qu'en attendant, hormis des affaires de terrorisme et de crime organisé, ils ne seraient plus utilisés. Or, le 10 décembre 2018, plusieurs avocats se sont émus de voir des gilets jaunes jugés en comparution immédiate dans des box vitrés.
Ce jour, en comparutions immédiates du TGI de Paris, des "Gilets jaunes" sont jugés dans des box vitrés, en violation du principe de présomption d'innocence, de la libre communication avec l'avocat et du droit à la dignité.
— Conférence du Barreau de Paris (@ConfBarrParis) 10 décembre 2018
Autre problème soulevé et coût à venir, le réhaussement des garde-corps dans les étages. Le 23 novembre, à la sortie d'une audience, un jeune migrant avait tenté de mettre fin à ses jours en enjambant une balustrade au 4e étage. Il s'en est sorti miraculeusement après s'être écrasé au sol dans l’atrium. Un évenement qui est venu confirmer les craintes émises par les avocats et magistrats concernant la sécurité des locaux. Depuis, le président du tribunal a assuré que les garde-corps devraient être rehaussés de 50 cm tandis que les barres d’appui qui ont facilité le franchissement pourraient être démontées.
Des alarmes débranchées
Après s'être également plaint des alarmes placées dans tous les sas et qui se déclenchaient de façon inapropriée, certaines d'entre elles auraient été "désactivées" selon Katia Dubreuil. Or, il n'y a pas de pompiers dans cet bâtiment, un bâtiment qui peut accueillir jusqu'à 9000 personnes par jour et qui a déjà connu trois incendies. La justice part en fumée.#Batignolles#palaisdejustice#retouracite pic.twitter.com/UMtSYKVijA
— Barreau du Désordre (@MaitreOrnano) 28 juin 2018
Autant de dysfonctionnements qui posent question au vu du coût de l'entretien du bâtiment. En décembre 2017, la Cour des comptes dénonçait "le recours au contrat de partenariat, qui a résulté d’un choix principalement guidé par des considérations budgétaires de court terme" et "a induit des surcoûts de financement avérés".
