Un capitaine de police musulman, un temps suspendu pour des soupçons de radicalisation après la tuerie de la préfecture de police en 2019, a obtenu de la justice l'annulation des mesures prises à son encontre.
Policier depuis 2004 et converti à l'islam, Hervé C., 41 ans, travaillait depuis juin 2019 au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) à la police judiciaire de Paris.
"Nous nous réjouissons de la teneur de cette décision qui a annulé l'intégralité des décisions calomnieuses prises par le ministre de l'Intérieur. Mon client a subi depuis 2 années, jusqu'à la décision d'hier du tribunal administratif, une véritable chasse aux sorcières puisque sur la seule foi de sa religion, on estimait qu'il était légitime que l'on l'écarte de son service. Ils ont brisé la carrière de mon client sur la foi d'un soupçon qui n'a pas été corroboré et qui a même été contredit", a indiqué Me Anass Khafif à France 3 Paris Ile-de-France.
Signalement pour radicalisation "infondé"
Après le drame du 3 octobre 2019, quand un informaticien de la préfecture de police de Paris converti à l'islam avait tué quatre de ses collègues, Hervé C. s'était retrouvé parmi les agents de la PP ayant fait l'objet d'un signalement en interne, car susceptibles de présenter un risque de dangerosité en raison de leur radicalisation.
Hervé C. s'était vu retirer son arme de service le 10 octobre puis il avait été suspendu par un arrêté du ministère de l'Intérieur le 28 octobre 2019, avant d'être réintégré le 28 février 2020, mais muté comme chef de groupe fraude fiscale et TVA.
Selon le jugement du tribunal administratif de Paris, ces décisions étaient infondées, notamment parce qu'un rapport, établi le 7 octobre 2019 par le supérieur hiérarchique du capitaine, avait établi qu'Hervé C. avait "une conduite religieuse en accord avec sa personnalité et sa manière de servir, c'est-à-dire assez rigide et sans concessions, sans pour autant trahir un quelconque extrémisme ou une radicalisation".
"La dynamique récemment observée étant plutôt inverse", ajoutait le rapport, précisant qu'"aucun manquement professionnel" n'avait été relevé.
Aucune faute professionnelle relevée
Les autorités s'étaient également basées sur des éléments trop "anciens", émanant d'un rapport de 2011, selon le jugement. Rapport qui avait, en outre, conclu à l'"absence de faute professionnelle ou de manquements déontologiques évidents" de la part du fonctionnaire.
Les juges estiment également que le fait que des représentants syndicaux aient menacé de faire valoir leur droit de retrait si le capitaine restait en place n'était pas un argument recevable.
La préfecture de police a de son côté indiqué qu'elle ne commentait pas les décisions de justice.
