La Cour d'appel de Paris a ordonné la suspension "des effets de la cession" du Printemps à des investisseurs qataris. La société doit reprendre la procédure d'information-consultation du comité central d'entreprise (CCE).
Fin avril, les élus du personnel avaient refusé de se prononcer sur la cession qui entraînerait, selon eux, au moins 226 suppressions d'emploi. Ils avaient déposé une assignation en référé pour dénoncer un délit d'entrave et demandé la reprise de la procédure, mais ont été déboutés en août par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Dans l'arrêt du 10 mars que l'AFP a pu consulter, la Cour d'appel "constate que la procédure d'information-consultation du comité central d'entreprise de la société Printemps sur les conséquences du projet de changement de contrôle du groupe Printemps n'est pas régulière".
Elle ordonne donc "la suspension des effets de la cession des titres détenus par Borletti Group Finance au bénéfice de la société Disa, jusqu'au jour de la reprise de la consultation régulière du comité central d'entreprise de la société Printemps".
"Cette décision ne remet aucunement en cause le changement de contrôle du Printemps", a expliqué le Printemps dans un communiqué.
Pour se conformer à l'arrêt, le groupe indique qu'il va convoquer "très prochainement une nouvelle réunion de son CCE".
Divine Investments (Disa), société d'investissements luxembourgeoise détenue par des intérêts privés du Qatar, a racheté les 70% de participation de la Deutsche Bank dans le Groupe Printemps, ainsi que les 30% restants que détenait la société italienne Borletti.
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Les élus du personnel avaient refusé de se prononcer sur cette cession, après avoir découvert que le magasin-amiral du Printemps sur les Grands Boulevards parisiens serait radicalement transformé après le rachat. Il est prévu que le grand magasin devienne un temple du luxe, dédié aux marques haut de gamme et destiné à attirer la riche clientèle de touristes étrangers. Cette transformation entraînerait la suppression d'au moins 226 emplois, selon les syndicats.
La cession du groupe fait également déjà l'objet d'une procédure parallèle d'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris le 28 juin à la suite d'une plainte des élus du personnel pour enquêter sur des montages financiers jugés "très opaques" par les syndicats. Ces derniers estimaient qu'il existait des soupçons de "corruption privée, d'abus de confiance, d'opération de blanchiment et de fraude fiscale" autour de cette vente.
L'enquête a été confiée à la brigade financière.
Si elle ne remet pas en cause la vente du Printemps, la décision de la cour d'appel "ne donne pas des points (au Printemps, ndlr) pour l'enquête préliminaire", estime Bernard Demarq, porte-parole de l'intersyndicale CGT, CFDT, UGICT-CGT et SAPP des magasins du Printemps.
