Les présidents de la région et de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) ont convenus d'un protocole d'accord qui permettrait la création de ce pass au tarif unique de 70 euros, dans les transports. Mise en place prévue à la rentrée 2015.
Dans un courrier au premier ministre, Manuel Valls, Jean-Paul Huchon (PS) et Pierre-Antoine Gailly (CCI) exposent leur plan d'ensemble qui porterait sur la période 2015-2018 : soutien aux entreprises, 500 millions d'euros pour l'apprentissage, et la mise en œuvre du pass unique.
Augmentation du versement transport
Pour ce faire, les entreprises accepteraient un relèvement du versement transport, acquitté par les entreprises de 10 salariés et plus, d'au maximum "0,13 point en moyenne sur la période de la convention pour les zones 1 (Paris et Hauts-de-Seine) et 2 (communauté urbaine de Paris sauf les communes de la zone 1)" assujetties respectivement à des taux de 2,7% et 1,8%. Les entreprises de la zone 3 - la plus éloignée du centre et la moins bien desservie - ne subiraient aucune augmentation et resteraient à 1,5%.
En contrepartie, MM. Huchon et Gailly se sont accordés sur "la nécessité" d'une remise en place "pérenne" de "l'exonération de la redevance pour création de bureaux sur les opérations de démolition-reconstruction en Ile-de-France". Elle avait été supprimée au 1er janvier 2014.
L'augmentation du versement transport comme le retour de l'exonération de la redevance pour création de bureaux sont des mesures fiscales qui dépendent du législateur. Forts de leur accord politique, les deux présidents « invitent le gouvernement et le Parlement à prendre en considération (cette) action conjointe en faveur du développement économique et à traduire dans la loi, pour ce qui le concerne, cet accord global et ambitieux ». Cela pourrait se concrétiser dans le projet de loi de finances rectificative à venir.
