C'est la conséquence inattendue de la construction d'une prison à Chauconin-Neufmontiers en Seine-et-Marne. L'INSEE recense les prisonniers comme faisant partie intégrante de la population de cette commune. Avec 980 prisonniers, cela fait plus de 3 500 habitants. La loi SRU (solidarités et renouvellement urbain) pourrait donc s'appliquer, créant de nouvelles contraintes pour les habitants.
Chauconin-Neufmontiers compte 2643 habitants dans le village et 980 détenus au centre pénitentiaire soit un total de 3623 habitants depuis le 1er janvier 2023. Un seuil qui oblige la commune à avoir 25% de logements sociaux sur son territoire comme le prévoit la loi SRU.
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Seulement voilà, sans le comptage des prisonniers dans la population, cette collectivité ne serait pas soumise à ces obligations. "Bien sûr c'est l'application de la loi" reconnaît Michel Bachmann, le maire de la commune "mais nous on considère quand même qu'on est dans une situation exceptionnelle particulière qui vaudrait une exemption". Un paradoxe pour cet élu car dans le cadre de la loi SRU, lorsqu'une commune possède une gendarmerie, les militaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de la population.
Des exceptions à la règle
Aujourd'hui Chauconin-Neufmontiers possède seulement 14% de logements sociaux, la commune devrait donc payer des pénalités. "C'est le préfet qui nous a écrit et qui nous dit que nous ne serons pas soumis à des pénalités financières pour le contrat 2023-2025 donc ça c'est déjà une assurance qui nous rassure" mais le maire espère quand même obtenir une exemption totale.
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Il y a quelques années, le village de Réau en Seine-et-Marne qui possède lui aussi une prison sur son territoire a connu les mêmes difficultés. Deux ans de suite, la commune a dû payer 19 000 euros de pénalités. Sollicitée, la préfecture nous a indiqué que le dossier de Chauconin-Neufmontiers était à l'étude au ministère du Logement.
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