La succession c’est un sujet compliqué dont on a du mal à parler de notre vivant. Pourtant, cela pourrait bien souvent faciliter les choses. Cote, part, usufruit ou donation, on fait le point avec Olivier Clermont, porte-parole des Notaires du Grand Paris
Comment se déroule la succession après un décès ?
Le notaire va vous aider dans toutes les démarches qui sont nécessaires à une succession. La première étape c’est de déterminer les héritiers. La deuxième, déterminer le patrimoine du défunt et enfin, grâce à ces informations, déterminer les droits de succession qui seront à payer.
Un paiement qui varie selon le degré de filiation ?
Si vous êtes le conjoint aujourd’hui il n’y a plus de droit de succession depuis 2007. Si vous êtes l’enfant du défunt vous allez payer 20% d’impôts et jusqu’à 45% pour les très gros patrimoines. Pour les neveux et nièces, le taux s’élève à 55%. Le maximum étant 60% si l’on est étranger.
Combien puis-je donner à mes enfants sans payer d’impôts ?
Aujourd’hui, vous pouvez donner jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans sans payer d’impôts que ce soit sous la forme d’un appartement, d’un tableau, d’une voiture…Et jusqu’à 31 865 euros de liquidités. On a donc tout intérêt à donner de son vivant.
Quels autres avantages à donner de son vivant ?
Le premier avantage c’est que le droit de propriété en France se compose de l’usufruit et de la nue-propriété. De votre vivant, vous pouvez donner votre appartement tout en conservant son usufruit, c’est-à-dire l’usage du bien. Or, cet usufruit vaut lui aussi quelque chose. Plus vous êtes jeune, plus votre usufruit vaut cher. Avec l’âge, son prix descendra et reviendra donc moins cher à vos enfants le jour de votre mort. Ils deviendront pleinement propriétaires et ce, sans avoir payé d’impôts.
Si vous êtes le donateur, vous pouvez même payer les futurs frais de succession à la place de vos enfants.
Faut-il maintenir le système des frais de succession ?
Nous, les notaires, on pense que plutôt que d’attendre d’hériter, sachant que l’on hérite assez tardivement vers 60-65 ans, il faut favoriser les donations aux enfants. Ainsi, lorsque l’on fait son testament, on peut sauter une génération et faire hériter directement les petits-enfants pour leur mettre le pied à l’étrier et leur permettre d’acheter leur premier appartement par exemple.
Et si on a besoin d’un renseignement pratique ?
Allez voir votre notaire et surtout anticipez !
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