Alors que de nombreux cas de violences policières ont été dénoncés ces dernières années, notamment lors des manifestations de gilets jaunes à Paris, plusieurs associations et syndicats de magistrats et d’avocats ont décidé de déposer un recours devant un juge administratif.
L’objectif est de mieux identifier les auteurs de violences policières. La LDH, la Ligue des Droits de l'Homme, le Syndicat des avocats de France (SAF), l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont organisé une conférence de presse ce lundi pour présenter leur action en justice "pour combattre l'impunité des violences commises par les forces de l'ordre".
"La France depuis plusieurs années se place dans un processus de brutalisation du maintien de l'ordre", avec "un usage disproportionné de la force qui entraîne des violations sérieuses des droits et libertés", déplore la LDH.
"En théorie, un référentiel des identités et de l'organisation (RIO) a été mis en place pour identifier les agents, et si son port a été rendu obligatoire pour permettre l’identification de chaque agent, on constate qu’en pratique celle-ci est toujours difficile, voire impossible", explique l’association.
L’Observatoire parisien des libertés publiques, un collectif créé par la SAF et la fédération parisienne de la LDH afin de documenter les atteintes aux libertés publiques en France, explique se baser sur "70 observations de terrain". Il dénonce "l'absence récurrente du port du RIO et l'identification difficile voir impossible dans la plupart des cas".
Les différentes organisations, qui racontent avoir "saisi en juillet 2022 le ministre de l'Intérieur pour un meilleur encadrement du port du RIO", sans obtenir de réponse, saisissent aujourd'hui la justice "pour la mise en place d'un RIO visible en toutes circonstances", lisible à plusieurs mètres et “facilement mémorisable".
"Lorsqu’on dissimule l'identité des policiers impliqués dans des violences… On ne permet pas à la justice de faire son travail"
"La police a un service public. Donc elle doit être vue et donner à être vue. Lorsqu’elle exerce sa fonction, elle doit pouvoir rendre compte de sa fonction. Lorsque le RIO n’est pas identifiable, lorsque des vidéos disparaissent parce que l’IGPN ne peut pas être saisie rapidement, lorsqu’on dissimule l'identité des policiers impliqués dans des violences policières, et c’est le cas dans beaucoup d’affaires… On ne permet pas à la justice de faire son travail et on augmente cette violence entre la police et la population", déplore l’avocat Arié Alimi, membre du bureau national de la LDH.
Selon les chiffres de l’IGPN, sur 6 000 signalements effectués en 2021, 72% des cas concernent la police nationale. 933 des signalements portent sur des usages excessifs de la force.
De son côté, Bruno Attal, secrétaire général du syndicat "France Police - Policiers en colère", et par ailleurs candidat aux dernières législatives dans le Rhône pour Reconquête, le parti d’extrême-droite d’Eric Zemmour, pointe du doigt des violences contre la police lors de manifestations. "Nous sommes policiers républicains. Nous obéissons à l’ordre légitime… Ensuite c’est aux manifestants de rester dans la légalité", estime-t-il.
Les différentes organisations impliquées dans l’action en justice réclament un meilleur encadrement des forces de l’ordre par les autorités publiques et "une évolution de la réglementation sur l'identification des policiers pour une meilleure action de la justice sur les violences illégales". Elles demandent globalement de "mettre un terme aux violences policières croissantes qui remettent en cause le lien de confiance entre la population et la police".
