Violences policières à Paris : le Défenseur des droits saisi pour enquêter sur les consignes de maintien de l'ordre

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Écrit par PDB / France 3 PIDF / AFP

Des avocats de gilets jaunes ont annoncé avoir saisi le Défenseur des droits pour enquêter sur les consignes de maintien de l'ordre du préfet de Paris, jugées illégales par de hauts responsables des forces de l’ordre d’après une note dévoilée par "Mediapart".

Certaines directives du préfet de police de Paris sont-elles "illégales" ? Afin d’enquêter sur les consignes de maintien de l'ordre de Didier Lallement, des avocats de gilets jaunes ont annoncé lundi avoir saisi le Défenseur des droits – organe indépendant et consultatif, notamment chargé de veiller au respect de la déontologie des forces de sécurité. La demande d'enquête de Me Vincent Brengarth et William Bourdon, les avocats en question, s'appuie sur une note de hauts gradés de la gendarmerie dévoilée par Mediapart et dont la teneur a été confirmée à l'AFP. Dans ce document de septembre 2019, qui fait le bilan du déploiement de la gendarmerie mobile sous les ordres de la préfecture de police, les officiers supérieurs dénoncent des pratiques "légalement douteuses" et "contraires à la législation ainsi qu'à la réglementation en vigueur". Les gendarmes critiquent les directives du préfet Didier Lallement recommandant "d'impacter" les manifestants, autrement dit d'aller au contact. Ils les jugent "volontairement dérogatoires" à des dispositions du code de sécurité intérieure et du code pénal, selon lesquelles l'usage de la force doit répondre à une absolue nécessité et être proportionnée.

"Une politique des plus répressives"

Les militaires pointent en particulier l'emploi de la technique de "l'encagement" des manifestants, plus communément appelée la "nasse", sans que soit laissée une "échappatoire à l'adversaire". Cette technique risque d'"exaspérer la population" et de "générer des mouvements de foule, potentiellement dangereux", avertit la note, qui cite l'exemple de pompiers en colère sur le pont de la Concorde le 15 octobre 2019. Coincés entre une unité de police et une autre de gendarmerie mobile, des pompiers avaient commencé "à enjamber la rambarde du pont pour contourner le barrage se mettant ainsi en danger au-dessus de la Seine". Pour "éviter un accident", le chef d'escadron avait désobéi aux ordres du préfet, faisant "escorter [les manifestants] jusqu'au métro". Dans leur courrier au Défenseur des droits Jacques Toubon, les avocats déplorent que, "en dépit de vos recommandations, les autorités publiques maintiennent une politique des plus répressives", "méconnaissant l'obligation positive de l'Etat de garantir le droit de manifester". "Ce qui est révélé" dans cette note "est d'une telle gravité qu'il faut une autorité indépendante de l'exécutif pour les examiner", ont commenté les deux avocats, inquiets que ces "pratiques arbitraires aient vu le jour et soient pérennisées".