La maire de Paris a annoncé que la vitesse serait abaissée à 50 km/h sur le périphérique dès le 1er octobre prochain. Mais selon un avocat parisien, seul l'Etat peu prendre cette décision.
Début janvier, la maire de Paris avait annoncé qu'au lendemain des Jeux olympiques et paralympiques, elle signerait "l'arrêté réduisant la vitesse à 50 km/h", contre 70 km/h actuellement. "Pour les 50 km/h, ça relève de ma décision. Ce sera au 1er octobre. On y travaille depuis 18 ans, donc ce n'est pas un sujet nouveau", avait déclaré Anne Hidalgo mi-septembre sur RTL.
Selon Nicolas Nordman, adjoint à la maire de Paris en charge de la prévention, de l'aide aux victimes, de la sécurité et de la police municipale, a indiqué ce lundi à France 3 Paris Île-de-France, que "la vitesse sur le périphérique est de compétence municipale. La maire de Paris l'a annoncé. L'objectif n'est pas de gêner pour gêner, mais de réduire les nuisances sonores et la pollution" et assurer que la décision serait bien prise.
"On ne peut le modifier que par décret"
Mais selon Remy Josseaume, avocat au Barreau de Paris et spécialiste en droit routier, "un article du code de la route prévoit la vitesse sur le périphérique, on ne peut le modifier que par décret, soit par le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur. Tant que ce décret ne modifie pas cet article, il sera celui qui s'appliquera, indépendamment de la signalisation ou de tout autre acte municipal".
Cet article, le R-413-3 du Code de la Route, précise bien que "sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 70 km/h".
Il reste à savoir comment l'État réagira. L'ancien ministre des Transports Patrice Vergriete avait rappelé que si le périphérique était une voie de la Ville de Paris, l'État avait son mot à dire à plusieurs titres.
Le nouveau ministre des Transports "pas convaincu"
La préfecture de police de Paris a d'ores et déjà indiqué que "le projet nécessite à la fois une expertise des services de l'État responsables du réseau routier national francilien et une consultation des collectivités publiques limitrophes". Car elle estime que l'abaissement de la vitesse maximale sur cet axe, emprunté par plus d'un million de véhicules par jour, pourrait avoir des "conséquences sensibles en termes de temps de trajet pour les usagers" et "amplifier les difficultés de circulation dans toute la région parisienne".
Le nouveau ministre délégué aux Transports, François Durovray, s'est dit ce lundi n'être "pas convaincu" par la décision de la maire de Paris Anne Hidalgo d'abaisser la vitesse maximale sur le périphérique.
"J'ai l'intention d'échanger avec la maire de Paris sur le sujet parce que le périphérique n'est pas uniquement l'infrastructure des Parisiens", a insisté au Parisien M. Durovray, qui présidait le conseil départemental de l'Essonne, au sud de Paris, jusqu'à sa nomination samedi.
La vitesse maximale autorisée sur cette autoroute urbaine qui entoure la capitale depuis 1973, est déjà passée de 90 km/h à 80 en 1993, puis à 70 en 2014. Depuis 2021, la vitesse a par ailleurs été limitée à 30 km/h dans la plupart des rues de la capitale.
