Anne Hidalgo affirme vouloir "engager un contentieux contre l'État" devant les juridictions françaises et européennes pour dénoncer la politique de dotation budgétaire de l'État aux collectivités locales qui selon elle, les étrangle.
"J'ai décidé à Paris d'engager un contentieux avec l'État (qui) ne respecte pas y compris ses obligations constitutionnelles" en matière de "libre administration et de l'autonomie des collectivités locales", a-t-elle annoncé sur LCI ce mercredi, reprenant ses propos tenus mardi lors du forum mondial 3Zéro sur l'élaboration de politiques durables. S'estimant "pas aidée" par le gouvernement, la maire de Paris y avait annoncé son intention d'"aller devant les juridictions, y compris européennes, pour faire rétablir le droit".
"Zéro euro de dotations de l'État à Paris"
Selon elle, l'Etat étrangle les collectivités locales qui doivent faire vivre "des services publics de proximité et de nécessité".
En juin, un rapport sénatorial pointait du doigt les décisions "unilatérales de l'État qui affectent, directement ou indirectement, le pouvoir d'agir des collectivités territoriales", soit en augmentant leurs charges soit en diminuant leurs ressources.
Le rapport, issu d'une mission d'information lancée par le groupe RDSE à majorité radicale, préconisait notamment la mise en place d'instances de dialogue ou la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF). Il suggérait également l'inscription dans la Constitution d'une compensation financière équivalente pour toute nouvelle compétence qui entraînerait une hausse des dépenses des collectivités.
Hausse de la taxe foncière
Pour faire face, des collectivités locales et notamment Paris ont augmenté la taxe foncière, l'impôt dû par les propriétaires. Fixé à 20,5 % en 2023 à Paris, cet impôt foncier doit rapporter 656 millions d'euros au budget de la mairie, soit 8 milliards, selon la Ville. Une hausse que la maire de Paris avait justifiée en novembre dernier dans un message aux Parisiens.
En Île-de-France, la facture pour les propriétaires s'annonce salée au vu des augmentations annoncées : Paris : + 62,7%, Meudon : + 44,7%, Bobigny : + 26,9%, Livry-Gargan : + 22,2%, Courbevoie : + 21%, Issy-les-Moulineaux : + 20,5%, Corbeil-Essonnes : + 19,2%, Noisy-le-Sec : + 14,3%, Antony : + 12,5%, Nanterre : + 12%.
