Le sénateur Alain Fouché (LR), s'apprête à déposer une proposition de loi pour supprimer l'amende sanctionnant les dépassements de vitesse inférieurs à 10 km/h. Il relaie ainsi l'association "40 millions d'automobilistes" qui lance une pétition pour soutenir cette demande.
Y'a-t-il de grands et de petits excès de vitesse ? Est-ce que dépasser de 9 kilomètres/heure la vitesse autorisée est moins grave que de la dépasser de 11 kilomètres/heure ? La question, lancée autour de la table d'un repas familial, ne laissera personne indifférent, soyez-en certains ! Depuis l'introduction en France du système de permis à points, la question d'établir ou pas un distingo entre petits excès et grands excès de vitesse ne cesse de revenir dans l'opinion publique.
Elle revient aujourd'hui sous la forme d'une pétition lancée par l'association "40 millions d'automobilistes", relayée par un sénateur "les Républicains", Alain Fouché, spécialiste de la contestation du permis à points, qui avait déjà obtenu en 2011 la diminution de un an à 6 mois le délai nécessaire pour récupérer un point perdu sur le permis de conduire.
Pas d'amende mais perte d'un point
Cette fois, Alain Fouché dépose une proposition de loi visant à ne plus faire payer d'amende pour les dépassements inférieurs à 10 km/h. Le sénateur demande la suppression de l'amende forfaitaire de 68 euros infligée aux conducteurs flashés à moins de 10 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Il n'y aurait donc, dans ce cas, plus de PV , cependant l'infraction serait toujours sanctionnée par la perte d'un point sur le permis.Le texte de l'amendement note que "le contrôle automatisé est devenu une véritable source de recettes pour l'Etat", avec en 2014 des recettes de 672 millions d'euros pour les seules amendes forfaitaires liées aux radars automatiques. Tout en soulignant que le développement des radars et la tolérance zéro ont démontré leur efficacité en terme de sécurité routière, il relève "une remise en cause par les usagers de ce système de contrôle sanction automatisé, ressenti comme un moyen mis en place par l'Etat pour financer les dépenses publiques".
Le sénateur dit vouloir ainsi obtenir l'adhésion des automobilistes à l'idée que les radars ne sont pas seulement des "tirelires", mais avant tout un "véritable outil de sécurité routière".
La proposition de loi inquiète et fait bondir les associations de victimes de la route et les responsables de sécurité routière qui y voient une mesure démagogique et une incitation des automobilistes au relâchement au moment où les chiffres d'accidents mortels sont en augmentation.
Mais au-delà des inévitables débats passionnels qu'elle va déclencher, la proposition du sénateur Fouché a peu de probabilités d'être adoptée.
