L'agglomération de Melun (Seine-et-Marne), condamnée à une lourde amende pour "mise en danger d'autrui" en raison de la pollution aux dioxines émise par un incinérateur qu'elle exploitait, a annoncé qu'elle a fait appel de sa condamnation.
La communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine "entend contester la déclaration de culpabilité prononcée à son encontre", explique un communiqué de l'agglomération.
Le 6 mars, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné l'agglomération à 250 000 euros d'amende, dont 50 000 avec sursis, pour "mise en danger" entre janvier 1999 - date d'un premier arrêté préfectoral enjoignant l'exploitant à mettre l'usine aux normes - et juin 2002, date de sa fermeture.
L'agglomération avait aussi été condamnée pour "poursuite d'une installation classée non conforme" après mars 2002, date-butoir fixée par la préfecture.
La défense avait soutenu que l'agglomération ne pouvait être poursuivie pour des faits antérieurs à janvier 2002, date à laquelle elle avait remplacé un syndicat intercommunal qui exploitait jusque-là cette installation.
Le tribunal avait notamment jugé que le "risque immédiat de mort ou de blessure résultant de l'émission de polluants" était établi, et que cette émission était "délibérée".
