Le Conseil d'Etat vient d'accorder 2,5 millions d'euros d'indemnités à la Caisse d'assurance maladie de Seine-et-Marne qui a pris en charge les conséquences du très grave accident de baignade d'un adolescent de Seine-et-Marne survenu en 1999 à Etables-sur-mer (Côtes-d'Armor).
L'accident avait eu lieu en 1999. Un adolescent de 13 ans, originaire de Seine-et-Marne et en vacances chez ses grands-parents en Bretagne, est victime d'un très grave accident.
Il plonge depuis un ponton flottant d'une plage d'Etables-sur-Mer. Mais la mer, à ce moment est à marée basse et l'eau s'est en grande partie retirée. Il n'y a plus assez de hauteur d'eau pour plonger en sécurité. Résultat, l'adolescent heurte le fond très violement en plongeant. Il est très gravement touché à la colonne vertébrale et restera tétraplégique.
Les soins, puis le handicap du garçon sont alors bien évidemment pris en charge par la Sécurité Sociale, et en l'espèce la Caisse primaire de Seine-et-Marne.
En 2013, le Conseil d'Etat avait déclaré la mairie d'Etables-sur-Mer responsable de l'accident. En effet, la juridiction avait estimé que la mairie aurait dû mettre en place une information et une signalisation adaptée, notamment en indiquant à cet endroit les risques générés par l'influence des marées. En l'absence de cette signalisation, le Conseil d'Etat avait jugé que les responsabilités de l'accident incombaient à la commune. Une expertise destinée à recenser les préjudices avait alors été ordonnée.
Les conclusions de cette expertise, qui viennent d'être validés par le Conseil d'Etat, condamnent la petite commune de 3000 habitants à verser 1,5 millions d'euros à la victime et à sa famille et 2,5 millions d'euros à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie au titre des frais engagés et à venir à la suite de l'accident
