Le groupe d'opposition de gauche au Conseil Régional d'Ile-de-France s'insurge contre le vote d'une subvention dédiée "à la construction d'un lycée privée catholique" en Seine-et-Marne. Cet établissement fait partie d'un vaste projet de complexe pédagogique et cultuel.
"C'est du jamais vu en Île-de-France. De l'argent public régional pour construire un nouvel établissement privé sous contrat. Depuis que je suis dans l'opposition en 2016, ça n'avait jamais été fait !" Dénonçant l'octroi d'une subvention régionale qualifié d'"illégale", Céline Malaisé, la présidente du groupe d'opposition du Conseil régional d'Île-de-France, la Gauche Communiste Écologiste et Citoyenne, estime qu'une ligne rouge a bel et bien été franchie et a saisi le tribunal administratif de Montreuil. Un recours en urgence et sur le fond.
Le 30 mai dernier, le Conseil régional d'Île-de-France a décidé d'attribuer une aide de 1,1 million d'euros pour la construction d'un établissement sous contrat à Serris en Seine-et-Marne. Il s'agit "d'une extension", rectifie le conseil Régional, "du lycée privé Maurice Rondeau de Bussy-Saint-Georges".
Sauf que Bussy-Saint-Georges est à "plus de 8 km" de Serris, s'étrangle l'opposition qui estime que lors du vote de la subvention, "tout ça a été dissimulé aux yeux des conseillers régionaux" et qu'il ne s'agit pas d'une simple rénovation.
Nouvelle construction ou extension?
À Serris, justement, les travaux d'une nouvelle cité scolaire ont largement commencé, comme l'annonce sur son site internet "Des racines vers le ciel", l'Église catholique en Seine-et-Marne. Un projet éducatif d'ampleur baptisé Saint-Colomban qui doit voir le jour dans sa forme définitive fin 2025. Il pourra accueillir jusqu'à 1 500 élèves. De la maternelle jusqu'au BTS;
Il comprendra la construction d'un collège - 4 classes ont déjà ouvert dans un bâtiment provisoire en septembre 2023 - d'un lycée mais aussi d'une église de 900 places et d'un centre pastoral et d'un lieu culturel.
Aux yeux de l'évêque de Meaux, Mgr Jean-Yves Nahmias, Saint-Colomban est "un projet unique et inédit en France ( ... ) "le nombre de catholiques est en constante augmentation", écrit-il notamment sur le site. Les projections démographiques de l'INSEE prévoient, par ailleurs, une croissance de 3,7 % sur ce territoire de Marne-la-Vallée, où se situe le parc Disneyland Paris.
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Le respect de la loi Falloux
Le projet Saint-Colomban sort progressivement de terre et le groupe d'opposition à la Région qui déplore "un manque de transparence" sur la réalité du chantier et de son financement, estime qu'il y a désormais urgence à statuer sur la légalité de la dernière subvention régionale dédiée à l'édification du lycée. Et sur son montant plus précisément estimé par l'opposition à plus de 10 % du montant global du projet.
"Selon la loi Falloux, le montant accordé en financement public ne peut pas être supérieur à 10 % du budget de fonctionnement de l'établissement, hors subvention publique, sauf que cet établissement n'existe pas", souligne Céline Malaisé. Dans un communiqué, le Conseil régional de son côté démonte l'argument : "le projet est d’un montant de près de 15 millions – cette subvention représente 7,8 % du projet ( .. .) cette subvention concerne uniquement la construction de l’extension."
Une question politique
Au-delà des chiffres, la question est d'ordre politique pour l'opposition :"c'est bien une décision politique de l'exécutif régional de financer l'investissement dans les établissements privés sous contrat".
De son côté, le Conseil régional précise que chaque année, il subventionne à hauteur "d’1,1 milliard les lycées publics contre 13 millions d’euros pour les lycées privés sous contrat. Concrètement, cela veut dire que 1 % du budget est consacré aux établissements privés qui accueillent par ailleurs 20 % des élèves en France. Pour la Région, l'opposition témoigne d'"une volonté d’instrumentaliser une affaire et de susciter une polémique politicienne".
Le tribunal administratif de Montreuil statuera le lundi 16 septembre.
