La juge d'instruction a annoncé avoir terminé son enquête. Quatre policiers sont mis en examen, dont l'un pour viol.
Le procès devrait avoir lieu en 2021. Trois ans après les faits, la juge chargée de l’enquête sur l’affaire Théo a conclu ses investigations. Les policiers seront renvoyés devant la justice une fois que les procureurs auront rendu leurs réquisitions. Quatre membres des forces de l’ordre sont mis en examen, dont l’un pour viol.
Les faits remontent au 2 février 2017. Alors âgé de 21 ans, Théo avait été interpellé dans le quartier de la Roses des vents à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Un policier lui avait porté un coup de matraque au niveau de la zone rectale. L’un des enjeux de ce dossier est de déterminer si le fonctionnaire a commis un viol ou non. Le fonctionnaire mis en cause a expliqué avoir visé le haut de la cuisse du jeune homme.
D’après une expertise médicale de février 2018, l’arme a touché la bordure de l’anus sans le pénétrer. La qualification de viol pourrait ne pas être reconnue. Selon l'avocat des policiers trancher sur cette question juridique pourrait prendre des semaines, voir des mois. D’autre part, une seconde analyse expliquait que le coup porté avec la pointe de la matraque était conforme aux règles enseignées dans les écoles de police. La technique est jugée moins violente.
La question de l’intentionnalité
"La qualification de viol peut être compliquée à démontrer, concède l’avocat de Théo, Antoine Vey. Ce qui compte, ce sont les actes et l’intentionnalité absolument incontestable de ces violences. On ne veut pas que le débat sur le viol occulte la gravité des faits".Les policiers sont alors accusés de "violences ayant entraîné une infirmité permanente". Les fonctionnaires pourraient ainsi être jugés aux Assises. D’après la dernière expertise médicale, Théodore Luhaka gardera à vie les séquelles de son arrestation. Le jeune homme souffre d’une déchirure du sphincter et d’incontinence. "Il y a un préjudice permanent. Ce sont des faits gravissimes de violences policières", argue Me Vey.
Les policiers réfutent pourtant l’idée de violences volontaires. Selon les fonctionnaires, Théo se serait débattu lors de son interpellation, ce qui aurait conduit à l’emploi de la force pour le maîtriser.
"Quand vous mettez 17 coups de pieds et de matraque, soit vous êtes dérangés, soit vous êtes dans l’intention. Ce sont des gens qui sont entraînés et formés à utiliser des armes sans blesser gravement. Dire ça, ce n’est pas sérieux", estime l’avocat de Théo. À la suite de son interpellation, le jeune homme avait été transporté à l’hôpital. Les médécins avaient diagnostiqué une déchirure de l’anus sur 10 cm et lui avaient prescrit 60 jours d’incapacité totale de travail.
Antoine Vey espère alors faire de ce procès un symbole : "On veut dénoncer les violences commises par des policiers, et non pas faire le procès de la police".
