Non-respect des procédures, surfacturation, travaux de maintenance non réalisés... Des manquements concernant des collèges de Seine-Saint-Denis, relevés dans un audit externe, ont obligé le département à durcir le contrôle de ses établissements et à révoquer un de ses agents.
Alors que l'année scolaire écoulée a été marquée par un mouvement social réclamant des moyens pour l'école en Seine-Saint-Denis, territoire le plus pauvre de France métropolitaine, un rapport a mis en lumière des gabegies dans la rénovation des collèges vieillissants dont le département a la charge.
L'état des établissements inquiète l'intersyndicale FSU-CGT-CNT-SUD, qui a lancé un nouvel appel à la grève mardi pour réclamer la création de postes et la rénovation du bâti.
En février 2023, un cabinet spécialisé a énuméré de nombreuses défaillances dans les travaux engagés en se basant sur des entretiens avec des principaux ou après s'être rendu sur place.
"Malfaçons générant de nouveaux dégâts"
"Beaucoup de nos interlocuteurs expriment le ressenti d'une logique curative et provisoire de 'rafistolage', 'cache-misère', sans traitement de long terme, (avec) des interventions de maintenance pas ou peu efficaces, des malfaçons générant de nouveaux dégâts, peu de contrôle sur le service fait", pointe l'audit.
Dans certains collèges, "des surfacturations des dimensions ou quantités de matériels fournis" sont observées avec "des écarts inexpliqués", comme une cloison de 16 m² facturée pour 160 m² ou un congélateur de 325 L acheté à une valeur de 650 L.
Certains travaux engagés "n'ont pas respecté les règles liées à l'exécution des marchés publics" avec des entreprises sélectionnées qui n'ont pas nécessairement les compétences requises au préalable.
Première alerte dès 2019
Une première alerte a été effectuée en 2019 par le syndicat SUD sur "les agissements douteux" de deux agents techniques mais "le département ne nous a pas pris au sérieux", a regretté son secrétaire général au conseil départemental Boualem Hamadache.
C'est en juillet 2022, après avoir été saisie "de faits qui nous paraissent suffisamment graves" que l'inspection générale du département a déclenché un audit sur le secteur d'un des deux agents, a expliqué à l'AFP le président (PS) de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel, qui assure que le département "a pris ses responsabilités" en effectuant un signalement auprès du procureur de Bobigny.
"L'état actuel de l'enquête relève de la justice. Quant à la procédure administrative, l'agent technicien a été révoqué", indique le département.
SUD estime à "plus de 500 000 euros" le montant des "détournements de fonds publics".
Après le contrôle des collèges du secteur de l'agent licencié qui couvre les villes de Villemomble, Neuilly-sur-Marne, Vaujours, Neuilly-Plaisance, l'audit s'est étendu aux 130 établissements de Seine-Saint-Denis.
"Cet audit n'a révélé aucun acte délictuel supplémentaire", affirme le département.
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Renforcer les contrôles
Le parquet a confirmé à l'AFP qu'une plainte avec constitution de partie civile du conseil départemental avait été déposée fin 2023.
Le maire de Pavillon-sous-Bois et élu d'opposition au conseil départemental Philippe Dallier (LR) "attend" quant à lui "que la lumière soit faite".
"Le département investit beaucoup d'argent dans les collèges, à eux de vérifier que l'argent est bien utilisé", estime l'édile.
La collectivité départementale consacre plus de 100 millions d'euros par an dans la construction et la rénovation des collèges publics. Cette enveloppe s'inscrit dans un plan éco-collège s'étalant sur 10 ans pour un budget d'un milliard d'euros.
Afin d'éviter les abus, l'audit préconise de renforcer les procédures et la traçabilité des procès-verbaux et des factures, et de former les agents aux règles des commandes publiques.
Le département affirme avoir "mis en œuvre les recommandations" et regrette que "des comportements individuels malhonnêtes entachent la probité des agents".
"Il manque des collèges dans le département" et certains "se dégradent trop vite", dénonce Claire Fortassin, co-secrétaire générale du syndicat SNES-FSU 93. "Les plafonds tombent littéralement sur les élèves et de l'eau jaune coule dans les toilettes. Il est temps de mettre de l'argent dans nos établissements", insiste la professeure de philosophie.
Chaises et tables manquantes ou cassées, ascenseur et chauffage en panne... Une vidéo détaillant la vétusté d'un lycée de Sevran était devenue virale en mars dernier sur le réseau social TikTok, symbolisant l'état de délabrement des collèges et lycées de Seine-Saint-Denis.
