Le meurtrier d'un policier tué en Seine-Saint-Denis, qui a fait appel de sa condamnation à 20 ans de réclusion en 2011, a été libéré mercredi, la justice estimant que le délai entre ses deux procès était trop long [mis à jour 18/09/2015 : réaction Bernard Cazeneuve].
Rajeswaran Paskaran "a été libéré mercredi. La chambre de l'instruction a estimé que le délai d'audiencement de son prochain procès, qui n'a pas encore de date, n'était pas raisonnable", a déclaré Me Thierry Benkimoun.M. Paskaran avait été placé en détention en 2009 à la suite du meurtre le 21 février à La Courneuve, au nord de Paris, d'un gardien de la paix de 33 ans tué d'une balle dans la tête en pleine rue avec son arme de service. Aurélien Dancelme, qui n'était pas en service au moment des faits, était intervenu lors d'une rixe.
Considéré comme l'auteur du tir mortel, M. Paskaran avait été jugé aux côtés de quatre autres accusés en 2011 et avait été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Bobigny. Il avait fait appel le mois suivant. "Depuis, il se désespérait de ne pas avoir de date pour son nouveau procès, de ne pas pouvoir compter les jours ou demander un aménagement de peine", a poursuivi Me Benkimoun. Estimant que "six ans de détention c'est beaucoup", l'avocat a saisi une première fois la chambre de l'instruction en février pour faire libérer son client et sa demande a été rejetée. "Voyant que rien ne bougeait", il a à nouveau déposé une demande en juillet, cette fois-ci acceptée mercredi par la chambre de l'instruction.
"Mon client n'a jamais contesté les faits mais leurs circonstances. Cet homme sera évidemment condamné", s'est défendu l'avocat, saluant "le courage des magistrats qui ont affirmé solennellement le principe directeur d'avoir un procès équitable, dans un délai raisonnable".
Son client a été placé sous contrôle judiciaire qui comprend notamment une interdiction de quitter la France, de rentrer en contact avec les autres protagonistes et il doit se présenter au commissariat une fois par semaine.
L'audiencement du procès, qui devait durer trois ou quatre jours, était prévu pour le début d'année prochaine, selon une source proche du dossier. La cour d'appel d'Evry avait été désignée en 2012 par la Cour de cassation.
Taubira demande des explications, Cazeneuve "indigné"
La Garde des Sceaux a demandé en urgence mercredi soir "un rapport circonstancié sur les raisons expliquant l'absence d'audiencement de l'affaire". Selon les éléments communiqués, "une inspection pourrait être décidée", a précisé à la Chancellerie.De son côté, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a fait part vendredi à Roubaix, dans le Nord, de son "indignation" et de sa "colère" après la libération mercredi du meurtrier d'un policier en Seine-Saint-Denis, qui attend son procès
en appel depuis quatre ans. "Je réagis mal, avec indignation et colère. Je viens
d'avoir la mère de ce policier au téléphone pour lui dire ma solidarité et me détermination.
Tous les jours, je reçois des notes qui rendent compte des agressions dont les
forces de l'ordre sont l'objet , d'agressions gratuites, de la violence stupide
de ceux qui ne respectent rien", a déclaré M. Cazeneuve en marge d'un déplacement
consacré à la lutte contre le trafic de drogue dans le secteur Lille-Roubaix-Tourcoing.