Les conseils municipaux de Saint-Denis et de Pierrefitte en Seine-Saint-Denis devraient voter la fusion des 2 communes. Une ville nouvelle d’environ 150 000 habitants pourrait naître de ce regroupement. D'autres villes franciliennes ont déjà fusionné. Quelles sont les conséquences pour les administrés ?
En Île-de-France, huit communes issues de rapprochements existent aujourd’hui, dénombre l’association des maires d’Île-de-France. C'est le cas par exemple de Moret-Loing et Orvanne en Seine-et-Marne. Evry-Courcouronnes en Essonne, et de Saint-Gearmain-en-Laye qui a fusionné avec Fourqueux dans les Yvelines.
Plusieurs précédents dans la région
Une des pionnières en la matière est Evry-Courcouronnes. Les deux communes ont entamé ce rapprochement en 2018, avant de l’officialiser en 2019. Les administrés ont pu profiter de cette union, de l’avis de Medhy Zeghouf aussi bien sur le plan administratif que culture par exemple. "Evry comptait 55 000 habitants, quand Courcouronnes en comptait 15 000. Avant, les habitants de Courcouronnes devaient se rendre à Evry, pour faire les papiers d’identité. À la faveur du rapprochement, ils peuvent désormais se rendre dans leur mairie, puisque des bornes biométriques y ont été installées", indique le maire adjoint d’Evry-Courcouronnes (Sans étiquette). Il ajoute aussi que "les Courcouronnais peuvent ainsi profiter de médiathèques supplémentaires".
Côté budget, ne faire qu’une seule commune permet d’obtenir davantage de fonds publics. "Avec la raréfaction des crédits de l’Etat pour les collectivités publiques, cela nous a permis d’obtenir plus de moyens pour développer par exemple des services publics. Notre fusion a entraîné l’obtention de crédits supplémentaires pendant quelques années", continue Medhy Zeghouf. La ville nouvelle a pu aussi investir dans d’autres domaines : "Nous avons investi 280 millions d’euros sur 6 ans, pour financer entre autres les rénovations de 14 des 50 écoles de la commune, ou encore celle du centre commercial régional."
Autre exemple dans les Yvelines, dans l'ouest de l’Île-de-France, avec le Chesnay-Rocquencourt. "Le Chesnay comptait 29 000 habitants, soit quasiment 10 fois plus que Rocquencourt. Les habitants de cette commune ont pu bénéficier avec la fusion des services publics d’une grande ville, notamment au niveau des crèches ou de l’éducatif", pose Richard Delepierre, maire (MoDem) de cette ville.
Les fusions, courantes en France
Au-delà de la région, ce mouvement de fusion entre plusieurs communes est courant. "La disposition est prévue dans le Code général des collectivités territoriales. Il existait déjà une loi en 1970, mais elle n’est jamais vraiment entrée en application", rappelle Bernard de Froment. L’avocat spécialisé en droit public à Paris ajoute que "les habitants de l’ouest de la France sont plus enclins à accepter ces rapprochements, qui sont fortement encouragés par les pouvoirs publics".
Les communes peuvent en tirer deux avantages, de l’avis du spécialiste : "La mutualisation des services publics, qui entraîne des économies de gestion, mais aussi des budgets plus importants qui permettent d’avoir des équipements publics mieux dimensionnés par rapport à ces agglomérations créées." Tout en émettant quand même deux réserves : "La commune la plus importante en absorbe une autre, donc certains citoyens vont rester attachés à celle qui va être absorbée. Il ne faut pas oublier que cette frustration de la population va aussi générer plus de contentieux pour la commune née de cette fusion."
Saint-Denis et Pierrefitte, bientôt main dans la main ?
La fusion des deux communes devrait être entérinée lors des conseils municipaux respectifs ce jeudi soir puis être validée en préfecture. En 2025, la nouvelle ville devrait s'appeler Saint-Denis. Pierrefitte-sur-Seine deviendrait alors une commune déléguée. Elle garderait une mairie mais pas de conseil municipal. Ainsi elle pourra continuer à célébrer des mariages.
Selon l'Insee, 24 communes ont été regroupées en 11 communes nouvelles en 2023. Sur la même année, trois ont décidé de se défaire de précédentes fusions.
