L'affaire des trois lycéens qui dénonçaient des contrôles au faciès de nouveau devant la justice

En 2017, trois lycéens d'Epinay-Sur-Seine avaient été contrôlés à la sortie d'un train au retour d'un voyage scolaire. Soutenus par leur professeure, ils avaient attaqué l'État pour discrimination raciale.

Trois anciens lycéens dénoncent un contrôle au faciès à la sortie d'un train au retour d'un voyage scolaire en 2017.
Trois anciens lycéens dénoncent un contrôle au faciès à la sortie d'un train au retour d'un voyage scolaire en 2017. © IP3 PRESS/MAXPPP

À l'époque, les faits avaient fait grand bruit. Trois lycéens d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) s'étaient vus contrôlés à la sortie d'un Thalys en mars 2017 à la Gare du Nord. Ils revenaient d'un voyage scolaire à Bruxelles en compagnie de 15 autres élèves.

Soutenus par leur professeure, leur accompagnateur et leurs camarades de classe, ils avaient décidé de porter l'affaire devant la justice. Las, en décembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris ont rejeté leur plainte arguant que "le contrôle effectué dans un objectif légitime de maintien de l’ordre, sans discrimination fondée sur l’origine, ne peut pas être considéré comme ayant été discriminatoire".

Un des policiers incriminés avait "expliqué que le contrôle était en partie motivé par le fait que ces jeunes gens détenaient des sacs volumineux, dans un contexte de risque terroriste et de trafic de stupéfiants", selon un article du Monde de l'époque.

"Vous avez des droits, mais ne les utilisez pas"

L'affaire est à nouveau devant la justice, en appel, depuis ce mardi et pose toujours des questions juridiques sensibles. En effet, jusqu'à présent, c'est aux parties civiles de prouver qu'ils ont été victimes de pratiques discriminatoires.

En pratique, il s'agit d'une gageure pour les plaignants. Le Défenseur des droits – Jacques Toubon au moment de la plainte – avait soutenu les trois lycéens en demandant à la préfecture de police de Paris d'indiquer la liste des personnes contrôlées ce jour-là. Mais un tel document n'a jamais fourni aux magistrats.

La successeuse de M. Toubon, Claire Hédon, affirme, elle, que "la différence de traitement subie par les lycéens 'manque de justification objective et raisonnable et est, en conséquence, discriminatoire'", selon des propos relayés par France Inter.

Mamadou Camara, l’un des trois plaignants, avait alors estimé que le verdict rendu par la justice était clair : "restez dans vos quartiers, vous avez des droits, mais ne les utilisez pas", selon le quotidien du soir. Trois ans plus tard et le débat de nouveau sur la place publique, l'examen de l'affaire pourrait se révéler différend.

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