L'hôpital Grand Paris-Nord verra-t-il le jour ? La justice administrative doit trancher

Jugé "sous-dimensionné" au regard de la demande d'accès aux soins, le rapporteur public s'est prononcé ce jeudi pour l'annulation de la déclaration d'intérêt public du futur hôpital Grand Paris-Nord. Une annulation aux conséquences majeures pour l''AP-HP, qui porte le projet.

Il faudra attendre la mi-juillet pour connaître la décision finale du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) sur le sort du futur hôpital Grand Paris-Nord. Cela fait suite aux déclarations du rapporteur public, qui a préconisé ce jeudi l'annulation de la déclaration d'intérêt public (DUP) prise en mars 2022 par le préfet de Seine-Saint-Denis. 

D'un coût estimé de 1,3 milliard d'euros, ce projet d'envergure porté par l'AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) et l'Université Paris Cité doit remplacer les actuels hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine). Couvrant le nord de Paris, une partie des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, il abritera également des activités d'enseignement et de recherche.

Un projet sous-dimensionné par rapport aux besoins de santé

Mais dans ses conclusions lues à l'audience, le rapporteur public a constaté une "baisse de l'offre de soins" en termes de lits par rapport aux capacités conjuguées actuelles de Bichat et Beaujon (1.271 lits à fin 2021). "Le décalage avec les besoins prévisibles est d'une gravité telle qu'il nécessite l'annulation de la DUP", a-t-il estimé.

Un constat partagé par le Dr Olivier Milleron, porte-parole du collectif Inter-Hôpitaux, l'un des collectifs à l'origine d'un recours contre le projet : "Il manque de l'ordre de 250 lits par rapport à l'existant, avec aussi la prévision de fermer la moitié des lits de maternité sans aucune justification. [...] Le service des urgences est sous-dimensionné par rapport à ce qui existe actuellement alors que cet hôpital va être construit sur une zone à forte croissance démographique, avec l'une des populations les plus jeunes de France et avec l'une des plus fortes natalités", explique le spécialiste des maladies rares au micro des journalistes de France 3 PIDF. "Rien ne va dans ce projet, c'est pourquoi il est nécessaire de pouvoir l'arrêter et de partir sur de nouvelles bases."

Plaidant pour une "annulation sèche" de la déclaration d'utilité publique, l'avocat des requérants a soutenu que celle-ci pourrait permettre à l'AP-HP de proposer un projet remodelé et ne ferait prendre que "12 à 18 mois de retard" au chantier.

"L'objectif 2028 est d'ores et déjà difficile à atteindre. Sur un projet qu'on nous dit valable pour cent ans, prendre 12 à 18 mois pour réfléchir ce n'est pas de trop", a dit Me François Benech.

L'AP-HP pointe les autres avantages du projet 

Pour sa défense, l'AP-HP a appelé les juges à ne pas se focaliser sur la seule capacité de l'offre de soins, mais à prendre également en compte les autres avantages du projet: modernisation des infrastructures, synergies, bilan environnemental amélioré...

"Prononcer l'annulation totale de la déclaration d'utilité publique aurait des conséquences majeures", a mis en garde son avocat Me Antoine Juquin. Le tribunal administratif de Montreuil prévoit de prononcer sa décision le 10 juillet mais a prévenu que le délibéré pourrait prendre du retard et être rendu à une date ultérieure.

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