C'est une grande première en France : un internaute vient d'être condamné par un tribunal de Seine-Saint-Denis à 15 jours de suspension d'accès à internet pour avoir téléchargé illégalement.
Un tribunal de Seine-Saint-Denis a condamné un internaute à 15 jours de suspension d'accès à internet pour avoir téléchargé illégalement. L'information a été confirmée à l'AFP par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Il s'agit de la première peine de ce type prononcée depuis l'instauration de la loi Hadopi il y a deux ans et demi, a indiqué la Haute autorité. Mais cette première suspension pourrait aussi être la dernière: un rapport rendu en mai à l'Elysée préconise la fin de la coupure de l'accès internet, qui pourrait être remplacée par un système d'amende. Le rapport Lescure prévoit également la disparition pure et simple de l'Hadopi et l'attribution de ses compétences au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Selon PCInpact qui a révélé cette décision de justice, reprise vendredi par plusieurs médias, un tribunal d'instance de Seine-saint-Denis a condamné récemment un internaute à une suspension d'abonnement de quinze jours, assortie d'une amende de 600 euros. L'internaute dispose de dix jours pour faire appel, une fois que la décision du tribunal lui aura été notifiée. Si la décision est confirmée, le fournisseur d'accès internet devra couper la connexion de son abonné durant deux semaines, sans toutefois toucher aux services de téléphonie et de télévision.
Les contrevenants à la loi sur le téléchargement illégal s'exposent à une réponse graduée: ils reçoivent dans un premier temps des avertissements par mail et par lettre recommandée. Ils peuvent ensuite être convoqués devant la Commission de protection des droits qui décide ou non de transmettre leur dossier à la justice.
