La justice administrative a rejeté ce jeudi le recours des salariés et de la CGT de l'équipementier automobile MA France. Ils contestent le plan de sauvegarde de l'emploi de ce sous-traitant de Stellantis placé en mai dernier en liquidation judiciaire.
Le tribunal administratif de Montreuil "considère que les mesures d'information du comité social et économique de l'entreprise, de reclassement et de prévention des risques psycho-sociaux étaient suffisantes, notamment au regard des moyens dont disposait l'entreprise depuis son placement en liquidation", écrit la juridiction dans un communiqué de presse.
L'entreprise a été placée en liquidation judiciaire au printemps après que Stellantis a refusé une réévaluation des prix de 12 % au titre de la hausse des coûts de production. L'usine tirait 80% de son chiffre d'affaires de ses commandes pour Stellantis.
Autrefois propriété de PSA, cédé en 2002 au groupe italien CLN, MA France emboutissait des pièces essentielles de carrosserie pour les petits utilitaires Peugeot (Expert) ou Citroën (Jumpy), et aussi pour Renault.
Usine occupée depuis 5 mois
Depuis cinq mois, des salariés de MA France occupent leur usine pour réclamer une aide au reclassement et une prime améliorée par rapport aux 15.000 euros par personne actuellement proposés.
Ils dénoncent un PSE inadapté à leurs situations personnelles, avec des propositions d'emploi à des centaines de kilomètres.
Ce site d'Aulnay-sous-Bois était la dernière usine automobile de Seine-Saint-Denis, autrefois l'un des plus denses bassins d'activité du secteur, avec l'usine PSA voisine. 280 personnes y travaillaient.
