Avant de pouvoir commencer à louer un bien dans certains quartiers de la Seine-Saint-Denis, plusieurs mairies demandent désormais un « permis de louer ». Une nouveauté à Saint-Denis, Aubervilliers et Stains, pour lutter contre les marchands de sommeil.
C’est désormais une obligation : pour mettre un bien en location, les propriétaires de certains quartiers de la Seine-Saint-Denis doivent demander, depuis le 1er janvier, une autorisation spécifique aux mairies concernées.
Ce « permis de louer », nécessaire avant de signer un nouveau bail, concerne plusieurs secteurs dans le département : les centres anciens de Saint-Denis, ceux d’Aubervilliers ainsi que dans un quartier du nord de Stains. L’idée est de lutter contre les marchands de sommeil, avec comme sanction une amende allant de 5 000 jusqu’à 15 000 euros, en cas de récidive.
Le dispositif existait déjà ailleurs en Seine-Saint-Denis, notamment à Pierrefitte-sur-Seine : cette municipalité pionnière a mis en place en octobre 2017 l’outil, prévu depuis la loi ALUR de 2014 mais applicable seulement depuis fin 2016.
A Saint-Denis, 5 500 logements du centre potentiellement indignes
A La Courneuve, dans certains secteurs, les bailleurs doivent quant à eux faire une déclaration à la mairie après seulement la signature du bail.Situés aux portes de la capitale, Saint-Denis et Aubervilliers sont souvent le théâtre d'incendies mortels. De quoi pousser les municipalités à lutter contre les marchands de sommeil : à Saint-Denis par exemple, près de 22 % de l'habitat privé est potentiellement indigne, soit près de 5 500 logements situés majoritairement dans le centre.
Avec le « permis de louer », le but annoncé du dispositif est de condamner les marchands de sommeil plus facilement, et de lutter à long-terme contre les réseaux.Dossier : les marchands de sommeil en Île-de-France, entre appartements insalubres et logements suroccupés ► Reportage à Viry-Châtillon (91), Grigny (91) et Evry (91) (W. Van Qui, O. Badin et F. Desbrosses).
