Les tribunaux d'instance de Seine-Saint-Denis “plus en mesure” de remplir leur mission

Le tribunal d'instance d'Aubervilliers est fermé depuis un mois / © F3
Le tribunal d'instance d'Aubervilliers est fermé depuis un mois / © F3

"Plus en mesure" de remplir leur mission, magistrats et auxiliaires de justice des tribunaux d'instance de Seine-Saint-Denis se sont mobilisés ce lundi devant le tribunal de Bobigny pour alerter sur le manque de moyens de ces juridictions de proximité.

Par France 3 Ile de France

Plutôt méconnus, les tribunaux d'instance traitent pourtant des affaires du quotidien : dossiers de surendettement, de crédits à la consommation, tutelles, conflits entre propriétaires et locataires ou troubles du voisinage.

Leurs missions consistent à gérer les conflits du quotidien

"Normalement, notre mission, c'est de régler au plus vite les conflits qui peuvent concerner n'importe qui", résume Aurélie Police, vice-présidente du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

En 2016, plus de 15.000 jugements ont été rendus par les huit tribunaux d'instance du 93. Mais aujourd'hui, avec seulement 70 % des greffiers effectivement présents, les tribunaux se disent "plus en mesure" d'assurer leur mission et en appellent au ministère de la Justice.

Conséquence du manque de greffiers : "plus d'un an entre une assignation et une date d'audience" par exemple, ce qui entraîne une augmentation des impayés locatifs, des conflits qui s'enveniment, ou une aggravation des recouvrements, dans un des départements les plus pauvres de France.

Le tribunal d'instance d'Aubervilliers est fermé depuis un mois

Le tribunal d'instance d'Aubervilliers est fermé depuis un mois


Dans certains des huit tribunaux, l'accueil physique et téléphonique a dû être partiellement, voire totalement fermé, comme à Aubervilliers, où seuls 4 greffiers sur 11 sont effectivement présents. Au tribunal d'instance de Bobigny, c'est le poste de directeur de greffe, chargé notamment de surveiller la bonne gestion des comptes de personnes placées sous tutelle, qui est vacant.

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