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Taxis: le ministre de l'intérieur a saisi la justice contre UberPop

C'est fait : le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a saisi, jeudi 25 juin, le procureur de la République de Paris contre le service UberPOP, dénonçant notamment un "délit d'organisation d'activités illicites de transports de personnes".
M. Cazeneuve signale à la justice que ce service "est susceptible de caractériser le délit" d'organisation d'activités illicites de taxis ou de transport de personnes, passible de "deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende".

Dans son signalement envoyé jeudi au procureur François Molins, le ministre estime aussi que "les conditions de recrutement" de la société Uber "pourraient être susceptibles de constituer le délit de travail dissimulé", sanctionné par le Code du travail.

De plus, il relève que "les campagnes publicitaires lancées par UberPOP (...) ont vocation à inciter des particuliers à devenir chauffeur et ce dans un but lucratif". Ainsi, "elles sont donc susceptibles de constituer une publicité tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé".

Une enquête, ouverte le 27 novembre 2014, est déjà en cours au parquet de Paris visant notamment des faits présumés d'"organisation illégale" de "système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier" d'autres personnes "à titre onéreux".
L'enquête, confiée à la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI) de la police judiciaire parisienne, vise également des faits présumés de "conservation illégale de données à caractère personnel".
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