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Uber condamné à verser 1,2 millions d'euros de dommages-intérêts aux taxis

Uber France a été condamné à verser 1,2 millions d'euros de dommages-intérêts à l'UNT, l'Union nationale des taxis. L'entreprise de véhicules de tourisme avec chauffeur est condamnée pour ne pas avoir respecté une "injonction du juge des référés". 
En décembre 2014, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris avait prononcé une astreinte à l'encontre de la société Uber France. Le juge avait enjoint l'entreprise de VTC à "retirer de ses supports de communication toute mention qui présenterait comme licite" le maraudage, autrement dit, "le fait de s'arrêter, stationner ou circuler sur une voie ouverte à la circulation publique en attente de client". Le maraudage est en effet autorisé pour les seuls taxis, conformément à une décision du Conseil constitutionnel de mai 2015.

Selon le jugement rendu ce mercredi, l'UNT, l'Union nationale des taxis, a fait constater par huissier, et ce à de multiples reprises, les "ambiguïtés des recommandations" concernant le maraudage, à destination des chauffeurs de VTC, notamment sur des vidéos postées sur internet.

Uber assure inciter ses VTC au "retour au garage"

Pour avoir violé l'injonction du juge des référés, la société Uber France a donc été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à verser 1,2 millions d'euros à l'UNT.

Suite à cette décision, Uber France a précisé que l'entreprise "informait en permanence les partenaires chauffeurs utilisant l'application de cette obligation" de retour au garage, c'est-à-dire de ne pas rester sur la voie publique, en attente de client. "Chaque e-mail, ainsi que de très nombreux SMS et tous les supports d'information et de communication destinés aux chauffeurs utilisant l'application leur rappellent cette règle", a indiqué un porte-parole de la société à l'AFP.

La décision du tribunal de grande instance intervient en pleine journée de manifestation des taxis dans les rues de Paris, la seconde depuis mardi, contre les "dérives" des véhicules de tourisme avec chauffeur. Une activité qui n'est pas soumise aux mêmes règles que les taxis.

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