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Un fonds de solidarité pour deux départements franciliens

Les députés ont voté mercredi soir un amendement du gouvernement créant un fonds de soutien exceptionnel de 50 millions d'euros à destination des départements les plus en difficulté financière. Deux départements franciliens seraient concernés.
Les bancs de l'assemblée nationale
Les bancs de l'assemblée nationale © AFP - PIERRE VERDY
Deux départements d'Île-de-France seraient concernés par le fonds de soutien exceptionnel adopté mercredi soir par les députés. Le Val-d'Oise et la Seine-Saint-Denis feraient partie de la dizaine de départements bénéficiaires du fonds de 50 millions d'euros adopté dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015.

Bénéficiaires d'aides sociales

Selon l'amendement du gouvernement voté mercredi, "la situation financière peut être qualifiée de tendue pour une dizaine de départements, particulièrement exposés à l'effet ciseau" entre les charges d'allocations individuelles de solidarité en hausse, comme le RSA, et leurs recettes, notamment les droits de mutation, appelés "frais de notaire", sur les transactions immobilières en baisse là où la situation économique est morose.

Alimenté par un prélèvement sur les ressource de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ce fonds de soutien comprend deux enveloppes de 25 millions d'euros : "La première part est affectée aux départements (...) en fonction d'un indice qui prend en compte le taux d'épargne brute du département et sa population. La seconde part est affectée en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d'aides sociales et la population totale du département", selon le gouvernement.

Une dizaine de départements concernés

Les départements visés sont notamment le Pas-de-Calais, le Nord, l'Aisne, la Seine-Saint-Denis, le Val d'Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique ou la Réunion, selon la rapporteure générale du Budget, la socialiste Valérie Rabault.

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