Le tribunal correctionnel de Pontoise dans le Val-d'Oise s'est déclaré , ce mardi, incompétent lors du procès d'un homme de 28 ans jugé pour "atteinte sexuelle" sur une jeune fille de 11 ans.
Le tribunal correctionnel de Pontoise a demandé mardi au parquet de requalifier en viol les faits qui valaient jusqu'alors à un homme de 28 ans de comparaître pour une simple "atteinte sexuelle" sur une mineure de 11 ans. Le tribunal s'est ainsi déclaré incompétent et a ajourné le procès qui se tenait à huis clos depuis le début d'après-midi. C'est une "victoire pour les victimes", a déclaré l'avocate de la plaignante, Me Carine Diebolt, à l'issue de l'audience. "Le procureur est renvoyé à mieux se pourvoir, ce qui veut dire que vraisemblablement il va désigner un juge d'instruction et qu'on va avoir une enquête approfondie sur ce dossier, des expertises, notamment sur la maturité de l'enfant, une enquête de personnalité" du prévenu, a-t-elle ajouté.
Me Lilia Mhissen, avocate du Collectif féministe contre le viol, s'est félicitée elle aussi de cette décision: "Le parquet va ouvrir une information judiciaire pour viol et on va avoir enfin une enquête digne de ce nom car une enquête de 3 semaines pour des faits aussi graves, ce n'est pas sérieux", a-t-elle dit à l'AFP.
La jeune collégienne et ses parents avaient déposé plainte pour viol mais les enquêteurs avaient estimé qu'elle avait consenti à la relation sexuelle dès lors qu'elle n'avait opposé aucune résistance. Du côté de la défense, Me Goudarzian s'est dit "déçu" par cette décision qui constitue un désaveu pour le parquet, qui avait choisi de poursuivre le mis en cause pour une simple atteinte sexuelle.
Les faits s'étaient produits le 24 avril dernier à Montmagny: la plaignante avait été abordée par cet homme à la sortie du collège et l'avait suivi jusqu'à chez lui où ils avaient eu une relation sexuelle. Ce procès intervient en plein débat sur l'opportunité d'instaurer un âge minimal du consentement à un acte sexuel. Le projet de loi qui doit fixer ce seuil est attendu en conseil des ministres le 7 mars.
