Un homme jugé pour une relation sexuelle avec une fille de 11 ans

© Fred de Noyelle/Godong/picture alliance /Newscom/MaxPPP
© Fred de Noyelle/Godong/picture alliance /Newscom/MaxPPP

L'affaire avait choqué et suscité un vif débat, aboutissant à un projet de loi qui prévoit de fixer un âge minimal de consentement : un homme de 28 ans est jugé mardi pour avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans, un acte consenti pour le parquet, un viol pour sa famille.

Par France 3 Ile de France

Le 24 avril dernier, une fille de 11 ans suit un homme qui l'a déjà abordée à deux reprises dans le passé jusqu'à son appartement à Montmagny dans le Val-d'Oise où ils ont une relation sexuelle. Ses parents portent plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre, et choquée par ce qui lui était arrivé.

Mais les enquêteurs ont considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n'a été exercée sur la mineure, qui a suivi l'homme de son propre gré. Estimant que, "dans le cas d'espèce, il n'y avait eu ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise", le parquet de Pontoise a donc décidé de poursuivre ce père de deux enfants pour "atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans". Il risque cinq ans d'emprisonnement.

Le procès, qui doit se tenir mardi devant le tribunal correctionnel de Pontoise, pourrait être de nouveau renvoyé, comme il l'avait déjà été fin septembre : la défense a soulevé des nullités et la partie civile compte demander la requalification des faits en viol, passibles alors de 20 ans de prison.
Reportage Tania Watine et Louise Simondet
Le consentement sexuel à 11 ans devant la justice


Sur le même sujet

La fan zone de Noisy le Grand

Les + Lus