Le consentement sexuel d'une fillette de 11 ans devant la justice à Pontoise

Publié le Mis à jour le
Écrit par Christian Meyze .

Une enfant de 11 ans peut-elle librement consentir à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans? La question est au centre du procès qui s'ouvre ce mardi 13 février à Pontoise. Un procès en correctionnelle et non pas aux assises, c'est toute la question soulevée par cette affaire

L'homme de 28 ans qui comparaît ce mardi 13 février à Pontoise a eu des relations sexuelles avec une fillette de 11 ans, en avril 2017. Il est jugé par le tribunal correctionnel et pas en assises car il est poursuivi pour atteinte sexuelle, et non pour viol.



Cette affaire a ouvert le débat, jusqu'au plus haut niveau de la République, autour de la question d'un âge minimal pour envisager un consentement en cas de rapports sexuel entre un mineur et un adulte. Et le procès pourrait être de nouveau renvoyé comme il l'avait déjà été fin septembre: la défense a soulevé des nullités et la partie civile compte demander la requalification des faits en viol.

Tania Watine et Louise Simondet

durée de la vidéo: 02 min 16
©France 3 Paris

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