Deux recours déposés contre la réforme des rythmes scolaires, dont celui d'une association de parents d'élèves de Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise) ont été rejetés par le Conseil d'Etat mercredi 2 juillet.
L'association autonome des parents de l'école Emile Glay (AAPEG) de Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise) avait saisi le Conseil d'Etat pour faire annuler le décret du 24 janvier 2013, qui instaure de nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.
La décision du Conseil d'Etat confirme l'avis du juge des référés, rendu le 11 juin 2014, qui avait estimé la plupart des arguments des requérants irrecevables.
Le Conseil d'Etat a également rejeté le recours du syndicat SUD Education, qui demandait lui, l'annulation du décret sur les rythmes scolaires en soulignant que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'avait pas été consulté avant son application. Sur cette question, pour le Conseil d'Etat, "la consultation du CHSCT ne s'imposait pas" dès lors que le "comité technique ministériel", compétent en la matière, avait, lui, été consulté.
Deux autres requêtes sur le fond demandant l'annulation du décret de l'ancien ministre de l'Education nationale Vincent Peillon, déposés au Conseil d'Etat, sont en cours d'instruction.
