Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d'Oise) a remis mardi 19 juin en liberté sept suspects dans un dossier de trafic de drogue, après le report de leur procès en raison de l'indisponibilité d'un magistrat en mesure de présider l'audience.
Les sept hommes ont été placés sous contrôle judiciaire "avec des obligations et interdictions strictes" (interdiction d'entrer en contact avec les coauteurs ou complices, obligation de pointer une fois par semaine au commissariat ou à la gendarmerie, interdiction de sortir du territoire), écrivent dans un communiqué commun la présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise, Gwenola Joly-Coz et le procureur Eric Corbaux, confirmant une information de la radio Europe 1.
Un huitième prévenu, détenu dans une autre affaire, est resté en prison. Leur procès ayant été renvoyé au mois de mars 2019, la détention provisoire ne pouvait être davantage prolongée, expliquent les chefs de la juridiction du Val-d'Oise.
Raisons médicales
Le code de procédure pénale impose que les prévenus ne soient pas incarcérés plus de six mois entre l'ordonnance du juge d'instruction les renvoyant devant le tribunal et leur procès. Dans cette affaire, l'ordonnance avait été rendue en février 2018.
Les suspects devaient comparaître à Pontoise de mardi à vendredi, aux côtés de quatre autres personnes, dans une affaire portant sur l'importation depuis les Pays-Bas de stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, kétamine, ecstasy) destinés à être vendus "dans le milieu festif de la région bordelaise", selon le communiqué.
Mais, quelques jours avant le début de l'audience, la magistrate qui devait présider "s'est trouvée brutalement dans l'impossibilité d'assurer cette charge pour des raisons médicales", est-il précisé.
Pénurie de personnels
"La juridiction s'est mobilisée dans l'urgence pour trouver une solution de remplacement", mais aucun magistrat n'était à même d'exercer cette charge en raison "des vacances des postes de magistrat du siège au TGI de Pontoise, cumulées à l'impossibilité de désigner des magistrats ayant déjà statué en qualité de JLD (juge des libertés et de la détention, ndlr) dans le dossier".
"Ce dossier complexe et volumineux nécessitait un temps de préparation important, indispensable à une justice de qualité", est-il ajouté.
En outre, est-il expliqué, l'examen sur quatre jours de cette affaire ne pouvait intervenir avant mars 2019 "en raison de la charge de l'ensemble des audiences correctionnelles du TGI de Pontoise pour les mois à venir".
Les magistrats dénoncent régulièrement le manque de moyens et la pénurie de personnels pour rendre la justice, entraînant des délais excessifs.
Laurence Barbry et Olivier Badin
