Pour renforcer la sécurité des tribunaux, le ministère de la Justice fait construire des box vitrés dans les salles d'audience. Mais des avocats et magistrats dénoncent le "systématisme" de la mesure et ses conséquences. A Créteil (94), un magistrat a refusé les comparutions dans ces conditions.
L'affaire alimente les débats dans les tribunaux depuis cet été, et irrite nombre d'avocats et de magistrats. Depuis l'été, le ministère de la Justice fait renforcer la sécurité des tribunaux, à grande vitesse. C'est une sage précaution, en ces temps d'actes terroristes imprévisibles.
Mais c'est le systématisme de certaines de ces mesures de sécurité qui choque magistrats et avocats.
Du mal à s'entendre et à se parler
La construction, partout et plus encore, l'utilisation systématique de box vitrés sécurisés lors des audiences rencontre beaucoup de réticences et même d'opposition. Tous constatent que cet équipement nuit à l'échange oral entre un tribunal et un prévenu. Tous font remarquer qu'à travers le vitrage d'un box sécurisé on a du mal à s'entendre comme à se parler.Et de nombreux avocats font valoir que ce "bocal" vitré porte atteinte à la présomption d'innocence, aux droits de la défense et à la dignité des prévenus.
Mais, ce lundi 11 décembre, un magistrat du tribunal de Créteil est opposé un refus catégorique, au début d'une audience correctionnelle, à ce que les prévenus comparaissent dans un box vitré.
Le juge Matthieu Bonduelle, membre du Syndicat de la magistrature (SM), présidait l'audience et a ordonné que les prévenus comparaissent à la barre. Il a justifié sa décision en évoquant "certains problèmes pratiques et juridiques" que posent les box vitrés et en rappelant que "le président a la police de l'audience".
Des personnes qui deviennent absentes de leur procès
Au-delà des atteintes à la présomption d'innocence et à la dignité - les prévenus doivent se baisser pour parler à travers les fentes du box -, "on n'entend pas les prévenus et ils n'entendent pas le tribunal", raconte une représentante du SAF (Syndicat des Avocats de France). "Du coup, certains présidents s'énervent ou arrêtent de poser des questions. (...) On en arrive à des personnes qui sont quasiment absentes de leur procès, juste à cause de l'architecture de la salle d'audience".
Le SAF a assigné la garde des Sceaux devant le tribunal de grande instance de Paris sur cette question: l'audience est prévue le 15 janvier.
Et ce premier refus d'un magistrat pourrait bien en appeler d'autres.
