Val-de-Marne : le "préjudice d'anxiété" reconnu par la justice

Dix-huit enseignants du lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine ont obtenu réparation. La justice a reconnu le "préjudice d'anxiété" subi après une agression au sein de l'établissement. Une première en France.

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Le Ministère de l'Education nationale a été condamné à verser à chacun de ces professeurs 500 euros de préjudice moral. Selon le Tribunal administratif de Melun, il n'a pas assuré leur protection au sein de l'établissement jugé pourtant difficile.

Droit de retrait après une violente agression
Tout a commencé le 2 février 2010. Ce jour-là quatre personnes s'introduisent dans l'établissement. Ils gazent un élève et le blessent à l'arme blanche. Un coup de feu est également entendu. Choquée, l'équipe enseignante décide alors d'exercer son "droit de retrait" et interrompt les cours jusqu'au 15 février. Après leur mouvement de grève, la sécurité a été renforcée. Quatres surveillants supplémentaires ont été affectés dans l'établissement qui a été cloturé.
Pourtant soumis à un stress quotidien et considérant qu'ils travaillaient dans un climat d'insécurité permanente, les dix-huit enseignants ont décidé d'attaquer l'Etat et réclamé le "préjudice d'anxiété".

Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Cette décision de justice est une première et pourrait bien faire jurisprudence. Le préjudice d'anxiété pourrait ainsi être invoqué par d'autres enseignants mais aussi par d'autres agents de l'Etat tels que les chauffeurs de bus ou encore les employés de Pôle Emploi. Ils sont confrontés au quotidiens aux agressions verbales ou physiques.

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