Ce mercredi, la cour d'appel de Paris se prononcera sur la validité des procédures ordonnées contre de 14 personnes. Ils sont impliqués dans l'enquête sur l'assassinat de Samuel Paty par un islamiste radicalisé en 2020 à Conflans-Saint-Honorine dans les Yvelines.
Huit majeurs et six adolescents mis en cause dans l'enquête sur l'assassinat en 2020 du professeur Samuel Paty, connaîtront leur sort mercredi. La cour d'appel de Paris se prononcera sur leur renvoi en procès. Après deux ans et demi d'enquête, des magistrats antiterroristes ont signé mi-mai ce renvoi devant les assises spécialement composées pour les majeurs. Les mineurs pourraient être renvoyés devant le tribunal pour enfants.
Trois des principaux accusés, Abdelhakim Sefrioui, Naïm Boudaoud et Brahim Chnina ont fait appel de l'ordonnance, d'après une source judiciaire. Le dernier s'est finalement désisté de son appel. Selon cette même source, le Parquet national antiterroriste (Pnat) a fait appel pour l'ensemble des mis en examen. Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation de l'ordonnance, lors d'une audience devant la chambre de l'instruction le 29 juin.
D'après une source proche de la défense, la décision de la cour d'appel devrait confirmer l'ordonnance initiale. Dans celle-ci, les juges avaient retenu l'infraction la plus lourde, la complicité d'assassinat terroriste pour deux des mis en cause.
Deux amis de l'assassin
Ces deux hommes avaient accompagné le meurtrier de Samuel Paty pour acheter des armes le jour de l'assassinat. Le 16 octobre 2020, l'enseignant en histoire-géographie de 47 ans a été poignardé puis décapité près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine dans les Yvelines par Abdoullakh Anzorov, un réfugié russe d'origine tchétchène. Cet islamiste radicalisé a ensuite été abattu par la police.
L'homme de 18 ans reprochait au professeur d'avoir montré en classe, lors d'un cours sur la liberté d'expression, des caricatures de Mahomet. Dans un message audio en russe, il avait revendiqué son geste en se félicitant d'avoir "vengé le Prophète". Brahim Chnina, père de la collégienne à l'origine de la polémique, et le militant islamiste Abdelhakim Sefrioui, auteurs de vidéos sur les réseaux sociaux qui avaient attisé la polémique, ont été mis en examen pour complicité d'assassinat.
Même chose pour Priscilla Mangel, une femme convertie à l'islam en lien sur Twitter (aujourd'hui X) avec l'assassin les jours précédant l'attaque Pour ces trois personnes, comme pour trois autres adultes mis en cause à des degrés divers, les juges ont finalement ordonné un procès aux assises, mais pour une infraction moins lourde, association de malfaiteurs terroriste criminelle.
Concernant les cinq adolescents, âgés de 14 et 15 ans lors des faits, accusés notamment d'avoir procédé à des surveillances près du collège et désigné Samuel Paty à l'assaillant, les juges d'instruction ont par ordonné en mai un procès distinct, devant le tribunal pour enfants.
La cour d'appel dira mercredi si elle confirme leur comparution pour association de malfaiteurs en vue de préparer des violences aggravées.
La cour d'appel devra enfin se prononcer sur le sort de la fille de Brahim Chnina, qui doit être jugée par le tribunal pour enfants pour dénonciation calomnieuse. Elle a reconnu avoir menti sur la teneur d'un cours de Samuel Paty auquel elle n'avait pas assisté.