Neige et verglas sur les trottoirs : qui est responsable en cas de chute et quelles sont les sanctions ?

Tous les départements franciliens sont classés en orange pour neige et verglas, notamment les Yvelines et l'Essonne. Avec l'arrivée des flocons et du froid se pose la question du déneigement ou du salage devant chez soi. Notamment pour éviter les chutes sur les trottoirs

L'Île-de-France connaît ce jeudi un important épisode neigeux. Météo-France alerte sur les risques de verglas dans la nuit de jeudi en vendredi. Dans plusieurs communes, les habitants doivent déneiger ou saler devant chez eux afin d'éviter les chutes sur les trottoirs.

Cependant, les règles en termes de déneigement ou de salage sont soumises à plusieurs conditions. Qui doit dégager les trottoirs ? Que dit la loi ? Quelles sont les sanctions en cas de chute d'une personne ? Faisons le point.

Qui doit déneiger ou saler?

Les règles sont précisées sur le site du gouvernement Service-Public.fr. Tout dépend de l'existence d'un arrêté municipal dans votre commune.

S'il y en a un, les riverains doivent déneiger devant chez eux. Cette obligation s'impose aux propriétaires de maisons individuelles. Pour les appartements, la responsabilité revient au syndic de copropriété. Dans les communes impactées, la mairie peut décider d'installer des barres antichute de neige sur les toits des immeubles qui bordent la voie publique. Le gouvernement précise aussi que l'arrêté doit être affiché en mairie et publié sur son site internet.

Le gouvernement estime que le déneigement consiste à "retirer la neige située devant votre maison ou immeuble." Il est également demandé aux responsables du déneigement d'assurer le salage si le trottoir est goudronné et le sablage s'il est en asphalte, pavé ou en béton.

S'il n'y a pas d'arrêté municipal, la mairie est responsable en cas d'accident. C'est le service voirie qui se charge du déneigement même devant les immeubles d'habitation et les maisons.

Quelles sanctions risque-t-on ? 

Là encore, cela dépend de la présence d'un arrêté municipal. S'il est en vigueur la victime d'une chute peut se retourner contre le propriétaire de la maison ou le syndic de copropriété. Les contrevenants risquent une amende de 150 euros maximum.

La victime peut déposer un recours au tribunal le plus proche du lieu où s'est produit l'accident. S'il n'y a pas d'arrêté municipal, elle peut se retourner contre la mairie par le biais d'un recours au tribunal. Cependant, la responsabilité des riverains peut être engagée même sans arrêté municipal en cas de négligence. Par exemple, si de la neige tombe du toit d'une maison et endommage un véhicule.